Le patronat l’a rêvé, El Khomri le fait...

Communiqué de Solidaires
mercredi 24 février 2016

Le projet de loi sur la négociation collective, le travail et l’emploi sera présenté dans quelques jours au Conseil des ministres. Il contient des dispositions gravissimes.

Le code du travail à la broyeuse

Le texte reprend les propositions du rapport Badinter et réduit quasiment à néant plus d’un siècle de protection collective des droits des salarié-es. Loin de ne donner lieu à "aucun recul des droits des salariés" comme le prétend la ministre, prise en flagrant délit de mensonge, c’est l’effacement de nombreuses garanties collectives.

Le temps de travail première victime

La révision des forfaits jours, la modulation du temps de travail, la limitation des durées de repos obligatoires, et la rémunération des heures supplémentaires représentent une attaque considérable contre les droits acquis par les salarié-es. Le volet "flexibilité" est considérablement renforcé et les garanties sur le paiement des heures supplémentaires deviennent aléatoires.

Des victimes : les emplois eux mêmes

L’extension du droit aux licenciements économiques aux situations de risques de perte de compétitivité permet aux entreprises, déjà largement comblées en la matière, de nouveaux modes de licenciements. Quant aux possibilités de licenciement individuel, la limitation des indemnités prud’homales sécurisera les patrons qui sauront exactement ce qu’un licenciement indu leur coûtera.

Au nom de la négociation collective... la loi du plus fort

Toutes sortes de dérogations, à commencer par celles sur les heures supplémentaires seront possibles grâce à ces accords nouvelle mouture. Le droit d’opposition des syndicats majoritaires est supprimé et des référendums pourront avoir lieu en cas d’accords minoritaires à 30%. On sait malheureusement ce que les patrons sont capables de mettre en œuvre comme menaces pour obtenir des approbations contraintes et forcées.

Les dispositions nouvelles qui concernent d’autres points sont pour certaines de bien maigres progressions dans un tel panorama (droit à la déconnexion, abondement des droits à la formation...) et il y a d’autres reculs (médecine du travail, plafonnement des indemnités aux prud’hommes, inspection du travail, etc.).

La même méthode qui a conduit Hollande après Sarkozy à privilégier les politiques de compétitivité va produire les mêmes effets : rien pour l’emploi, tout pour rétablir les marges des entreprises.

Voir aussi :
- le communiqué intersyndical Le droit collectif n’est pas l’ennemi de l’emploi
- tract de SUD travail -> Projet de Loi El Khomri, Macron, Valls, Hollande, Medef : Les voyous font le casse du siècle ; leur bazooka c’est le 49.3


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