Droit Syndical

Bien que ces droits aient été gagnés avec beaucoup de retard, les agents de la fonction publique peuvent s’organiser syndicalement, bénéficient du droit de grève... (art 8 à 10 de la loi 83-634 du 13 jullet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Pour l’exercice du droit syndical, on se réfère essentiellement au Décret n° 82- 447 du 28 mai 1982 (régulièrement actualisé) dans la fonction Publique d’Etat dont l’’Éducation nationale (dans la fonction publique territoriale, le Décret n°85-397 du 3 avril 1985 adapte les mêmes dispositions)


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 25 janvier 2018

Les circulaires sur les temps partiels contredisent la loi

Si vous demandez un temps partiel, ne vous laissez pas faire, contactez-nous !
Dans le Rhône, la circulaire sur les Temps Partiels parue le 7 décembre 2017 contraint de nouveau l’accès aux temps partiels de droit ou sur autorisation : les postes de titulaire remplaçant.e, de A-TICE, de conseiller.e (...)

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Brèves

5 janvier 2009 - Appel à la résistance dans le premier degré

Article sur le site de la fédération à consulter
clic

2 mai 2007 - Site du comité de soutien à Roland Veuillet

Pour accéder au site du comité de soutien à Roland Veuillet, cliquez ICI.