RÉUNIONS, ABSENCES POUR MOTIFS SYNDICAUX, DECHARGES


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 1er janvier 2013

Les stages de formation syndicale

(art 34 de la L. 84-16 du 11/01/84, décret n°84-474 du 15/06/84 et art 11 du décret n°86-83 du 17/01/86 qui étend les droits aux agents non titulaires)
Tous les agents, syndiqué-e-s ou non, ont aussi droit à des congés (12 jours maximum par an) pour participer à des stages de formation syndicale (...)

mardi 1er janvier 2013

RIS - Réunion d’Information Syndicale - 1°

Pour des raisons de service, dans le premier degré, le ministère de l’Éducation nationale a autorisé des RIS par demi-journée. Cela se traduit souvent par 2 réunions d’information syndicale dans l’année scolaire. Dans certains départements, ces demi-journées sont au nombre de 3 soit 9 heures.
Ce temps de (...)

mardi 1er janvier 2013

Les Heures Mensuelles d’Information syndicale (sur temps de service) -hors 1°

Les organisations syndicales peuvent tenir, chaque mois pendant les heures de service, une réunion mensuelle d’information d’une heure. Chaque agent a le droit de participer, a son choix à l’une de ces réunions mensuelles. (Remarque, c’est bien une par mois par individu et par syndicat, pas moins. SUD (...)

mardi 1er janvier 2013

Les réunions de sections syndicales.

Toute organisation syndicale peut tenir des réunions statutaires ou d’information à l’intérieur des bâtiments administratifs en dehors des heures de service. Elle peut également tenir ces réunions durant les heures de service mais, dans ce cas, seuls les personnels n’étant pas en service ou bénéficiant (...)

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Brèves

5 janvier 2009 - Appel à la résistance dans le premier degré

Article sur le site de la fédération à consulter
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2 mai 2007 - Site du comité de soutien à Roland Veuillet

Pour accéder au site du comité de soutien à Roland Veuillet, cliquez ICI.

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