Statuts


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samedi 19 septembre 2015

Les statuts de SUD Éducation Rhône

version consolidée au 13/12/2011
CHAPITRE 1 : CONSTITUTION Article 1 : titre
Le syndicat constitué par les présents statuts conformément au Code du Travail et au statut général des fonctionnaires prend pour titre : « Solidaires, Unitaires et Démocratiques Éducation Rhône » ou « SUD Éducation Rhône ». (...)

mardi 1er mars 2005

Les statuts de SUD Éducation Loire

BUT
Le syndicat réunit les personnes résolues, dans le respect de leurs convictions personnelles, philosophiques, morales ou religieuses, à défendre leurs intérêts communs et à lutter pour instaurer une société démocratique d’hommes et de femmes libres et responsables.
Le syndicat se fixe comme (...)

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