Les statuts de SUD Éducation Rhône

samedi 19 septembre 2015

version consolidée au 13/12/2011

CHAPITRE 1 : CONSTITUTION

- Article 1 : titre

Le syndicat constitué par les présents statuts conformément au Code du Travail et au statut général des fonctionnaires prend pour titre : « Solidaires, Unitaires et Démocratiques Éducation Rhône » ou « SUD Éducation Rhône ».

- Article 2 : durée

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée à compter du 18 juin 1996.

- Article 3 : siège

Le siège social est fixé au 125 rue Garibaldi 69006 Lyon. Il pourra être transféré sur décision de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE 2 : BUTS

- Article 4 : buts

SUD Éducation Rhône a pour objectif la construction d’un syndicalisme :

— de transformation sociale - qui œuvre pour une société juste et égalitaire, contre le racisme, contre la précarité et l’exclusion, contre le pillage des pays du sud, contre le gaspillage des ressources naturelles ;

— qui défende les intérêts matériels et moraux des personnels, ainsi que ceux des enseignés ;

— qui défende le principe de laïcité, le développement de l’école publique et plus largement des services publics ;

— qui accepte en son sein la pluralité des convictions ;

— qui soit indépendant de l’État, du patronat, et de tout groupe politique ou religieux.

- Article 5 : principes

L’adhérent est à la base de l’organisation syndicale. Le syndicat lui garantit la liberté d’expression, son libre accès à l’information, son autonomie d’action et sa libre participation aux activités du syndicat.

Appartenir à une tendance ou à un regroupement (constitué en fonction d’intérêts ou d’enjeux ponctuels ou permanents) ne confère aucun droit particulier au sein du syndicat.

Chaque adhérent doit pouvoir participer pleinement aux Assemblées Générales et a vocation à co-animer le syndicat.

CHAPITRE 3 : ADHÉSION

- Article 6 : champ de syndicalisation

Peuvent adhérer au syndicat :

— les personnels des ministères de l’Éducation nationale, de l’Agriculture, de la Jeunesse et des Sports, de la Recherche et de la Culture, de la fonction publique territoriale dont les établissements sont situés dans le département du Rhône ;

— les personnels de l’enseignement privé ;

— les personnels retraités et les personnels momentanément privés d’emploi des métiers de l’éducation ;

— les personnels qui concourent à la formation professionnelle permanente initiale et des formations ultérieures au titre de l’art. L. 900-1 du Code du Travail, travaillant dans le département du Rhône ;

— les étudiants relevant de l’ensemble des établissements précités.

- Article 7 : adhésion

Est adhérent du syndicat toute personne entrant dans le champ de l’article 6 qui accepte les présents statuts et s’y conforme, paye régulièrement sa cotisation au taux correspondant à son salaire ou revenu mensuel, selon un barème fixé annuellement par l’Assemblée Générale du syndicat.

CHAPITRE 4 : AFFILIATION

- Article 8 : Fédération des syndicats

SUD Éducation Rhône adhère et participe à la Fédération des syndicats SUD Éducation, à la construction de laquelle il a participé dès sa création, qui reconnaît et respecte l’autonomie de chaque syndicat.

- Article 9 : Solidaires

SUD Éducation Rhône adhère à l’Union syndicale Solidaires, à quelque niveau de structuration que ce soit : local, départemental, voire régional.

Le syndicat privilégie non seulement le travail militant avec les adhérents des autres syndicats membres de Solidaires mais aussi avec ceux de l’ensemble des syndicats SUD existants non encore représentés dans Solidaires.

CHAPITRE 5 : FONCTIONNEMENT

- Article 10 : le Congrès

Le Congrès du syndicat est réuni tous les deux ans, selon les dispositions prévues au Règlement Intérieur.

Le Congrès se prononce sur le rapport d’activité du syndicat après présentation et débat. Il détermine l’orientation du syndicat.

Dans la mesure du possible, les décisions se prennent au consensus, ou à défaut à la majorité des deux tiers des adhérents présents. Toutefois, en l’absence de consensus ou de majorité claire, un adhérent peut demander un vote sur une question précise. Après le vote, le Congrès décide des suites qu’il convient d’y donner.

Le Congrès élit le Secrétaire, le Secrétaire-adjoint et le Trésorier du syndicat.

Un Congrès extraordinaire peut être convoqué à la demande du Collectif d’Animation ou d’un tiers des adhérents. Il se réunit dans les conditions et les délais prévus par le Règlement Intérieur.

- Article 11 : l’Assemblée Générale des adhérents

L’Assemblée Générale des adhérents est l’instance décisionnelle du syndicat entre deux congrès ordinaires. Elle se réunit selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur. Le calendrier et le lieu des Assemblées Générales sont publiés dans la presse syndicale.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Collectif d’Animation en cas d’urgence.

Dans la mesure du possible, les décisions se prennent au consensus, ou à défaut à la majorité des deux tiers des adhérents présents. Toutefois, en l’absence de consensus ou de majorité claire, un adhérent peut demander un vote sur une question précise. Après le vote, l’Assemblée Générale décide des suites qu’il convient d’y donner.

L’Assemblée Générale décide de la création des commissions nécessaires au travail syndical. Ces commissions se réunissent selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur.

L’Assemblée Générale désigne et mandate les représentants du syndicat au Conseil Fédéral de la Fédération des syndicats SUD Éducation, en fonction de l’ordre du jour de chacun de ces conseils fédéraux.

Les Assemblées Générales du syndicat sont ouvertes aux sympathisants, qui n’y ont évidemment aucun pouvoir décisionnel.

- Article 12 : le Secrétariat

Le Secrétariat est élu par le Congrès. Il est composé au minimum de trois membres : le Secrétaire, le Secrétaire-Adjoint, le Trésorier. Dans l’intervalle de deux Congrès, le remplacement éventuel de membres du Secrétariat est assuré par l’Assemblée Générale.

Le Secrétariat ne détient qu’une part de l’exécutif, qu’il exerce au sein du Collectif d’Animation du syndicat.

Les fonctions de membre du Secrétariat sont incompatibles avec l’exercice de fonctions politiques publiques. Les candidats à ces fonctions ne peuvent participer aux travaux du syndicat pendant la durée de leur campagne.

- Article 13 : le Collectif d’Animation du syndicat

Le Collectif d’Animation est l’exécutif du syndicat. Il comprend :

— le Secrétariat élu par le Congrès ;

— les adhérents éventuellement investis d’une décharge ;

— les adhérents éventuellement en charge d’un travail de commission ;

Ses réunions sont hebdomadaires et sont ouvertes à tous les adhérents qui souhaitent participer à ses travaux. Ceux-ci, ainsi que les débats et les décisions qu’ils entraînent, sont assumés collégialement.

Les tâches assignées au Collectif d’Animation consistent à :

— assurer la permanence syndicale et la gestion des affaires courantes ;

— préparer les Assemblées Générales et le Congrès ;

— animer les commissions de travail syndical ;

— organiser les journées de formation syndicale ;

— faire vivre la presse du syndicat (il fait office de comité de rédaction) ;

- désigner en son sein les personnes chargées de représenter le syndicat de manière ponctuelle ou suivie (ex : réunion de Solidaires, de la coordination de vigilance contre l’extrême-droite, etc.).

Le Collectif d’Animation rend compte de son activité devant l’Assemblée Générale et devant le Congrès.

- Article 14 : les Sections syndicales locales

Dans chaque établissement ou entreprise, dans chaque secteur professionnel ou géographique, l’ensemble des adhérents du syndicat SUD Éducation Rhône qui le souhaitent forment une Section syndicale locale.

La Section traite les problèmes d’ordre local d’une manière autonome ; elle détermine en toute liberté initiatives, revendications et moyens d’action, en conformité avec les buts du syndicat énoncés au chapitre 2.

Elle envoie au moins un représentant (coordonnateur) à chacune des Assemblées Générales du syndicat.

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

- Article 15 : ressources

Les ressources du syndicat sont constituées :

— des cotisations,

— des dons, legs ou subventions, sous réserve de l’acceptation du Collectif d’Animation,

— de la vente de brochures, badges, etc.

Les comptes sont établis et tenus selon les nouvelles dispositions en vigueur imposées par l’article 10 de la Loi du 20 août 2008. La grille de cotisation est votée chaque année par l’Assemblée Générale.

- Article 16 : contrôle financier

Chaque année, les comptes sont arrêtés par le Secrétariat. Ceci est constaté par procès-verbal.

Une Commission des Finances composée de trois membres, n’appartenant pas au Secrétariat, est élue par le Congrès.

L’Assemblée Générale approuve annuellement les comptes de l’exercice clos, après présentation du rapport du Secrétariat ou de la Commission des Finances, et se prononce sur l’affectation de l’excédent ou du déficit.

Le syndicat peut être appelé à participer au financement d’actions de solidarité (aide juridique, caisse de soutien, aide sociale ou financière ou tout autre action décidée par l’Assemblée Générale). L’Assemblée Générale décide également du montant provisionné chaque année.

- Article 17 : exclusion, radiation

L’adhésion d’une personne ou d’un groupe peut être suspendue, refusée ou remise en cause par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts. La décision de radiation est prise en Congrès extraordinaire à la majorité des deux tiers des mandats représentés.

La démission ou la radiation d’un adhérent ne lui donne aucun droit sur les biens formant l’actif du syndicat.

- Article 18 : modification des statuts

Les modifications aux présents statuts doivent être adoptés par le Congrès à la majorité des deux tiers des mandats. Les propositions de modifications sont à déposer au moins un mois avant la date du Congrès auprès du Collectif d’Animation, qui les transmettra à l’ensemble des adhérents au moins deux semaines avant la date du Congrès.

- Article 19 : personnalité civile

Le syndicat, doté de la personnalité civile, pourra faire acte de personne juridique, notamment agir en justice, tant en demande qu’en défense. À cet effet, l’Assemblée Générale du syndicat, ou à défaut le Collectif d’Animation du syndicat, mandate l’un des membres du Secrétariat (Secrétaire, Secrétaire-adjoint ou Trésorier) pour le représenter.

- Article 20 : dissolution

La dissolution du syndicat peut être prononcée sur proposition du Collectif d’Animation par un Congrès spécialement convoqué à cet effet. La décision est acquise à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. En cas de dissolution, le Congrès devra décider de l’affectation de l’avoir du syndicat. Le Congrès désignera une Commission de liquidation comprenant de plein droit le Secrétaire et le Trésorier.

- Article 21 : règlement intérieur

Le Règlement Intérieur du syndicat est établi par l’Assemblée Générale. Il établit les modalités d’application des présents statuts. Il est communiqué à l’ensemble des adhérents.


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