Le Cahier d’Hygiène et de Sécurité , un outil !

samedi 3 mars 2012

En cette période de énième annonce de suppressions de postes, nos conditions de travail ne cessent de se dégrader au point de transformer l’éducation nationale en apprenti France Telecom. Les pressions hiérarchiques toujours plus fortes conduisent parfois au harcèlement, il est alors encore plus important de faire respecter nos droits dont les plus élémentaires que sont ceux à la sécurité sur notre lieu de travail. Cette prise de conscience ne peut que renforcer nos luttes notamment en reprenant de vieilles préoccupations et combats du monde ouvrier.

Références

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (Version consolidée au 01 novembre 2011)

Décrets n° 91-1162 du 7/11/1991 et n° 91-1194 du 27/11/1991

Site rectorale : http://www.ac-lyon.fr/ihs/registres-obligatoires.html#le-registre-ou-cahier-d-hygi-ne-et-de-s-curit-1162374331882

La loi

L’administration de chaque établissement est tenue de mettre en place un Cahier d’Hygiène et de Sécurité à la disposition de tous les personnels et usager-es, dans un endroit accessible à tou-tes, sans contrainte hiérarchique et avec toutes les pages numérotées.

Son but

Permettre l’expression de chacun-e quant aux conditions d’Hygiène et de Sécurité (remarques, suggestions, signalement d’appareils défectueux, dangers divers...) sans pour autant être spécialiste (une erreur d’appréciation ne peut en aucun cas être considérée comme une faute !)

Commentaires

C’est la base de la prévention que de signaler tout événement qui pourrait peut-être être à l’origine d’un accident.

L’administration est tenue de répondre par écrit aux questions ou remarques formulées, de faire cesser les situations de danger et enfin d’en informer les membres de la CHS. Un cahier vide serait accablant pour un établissement.

Ne pas inscrire un fait connu peut se révéler grave de conséquences, non seulement pour les biens mais aussi pour les personnes. Une telle omission volontaire est susceptible de sanctions judiciaires (non-assistance à personne en danger).

Toute pression hiérarchique qui viserait à éviter l’utilisation de ce cahier (chantage à la notation !) pourrait, elle aussi, être sanctionnée par les tribunaux. Notre syndicalisme de défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs/ses trouve, ici aussi, son sens. Nous pouvons même affirmer qu’un chef d’établissement qui laisserait perdurer une situation de travail « dégradée » (matériel inadapté, locaux sales ou dégradés, températures trop basses...) pourrait être considéré par la justice comme coupable d’une forme de ’harcèlement’. Qui pourrait dire, par exemple, qu’un emploi du temps morcelé, « à trous », n’est pas un moyen de pression donc de ’harcèlement’ (certains chefs d’établissement ne s’en cachent pas !) ? Si tel est le cas, notre intérêt n’est-il pas d’interpeller la hiérarchie en l’inscrivant dans le cahier d’Hygiène et de Sécurité ?

Pour aller plus loin,

Consulter le dossier « hygiène et sécurité » de la Fédération SUD éducation : http://www.sudeducation.org/-Hygiene-et-securite-.html


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Le Cahier d'Hygi
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