Accord sur la sécurisation de l’emploi : Une régression sociale historique

position de Solidaires
dimanche 27 janvier 2013

Patronat, CFDT, CFTC et CGC viennent de valider un accord national interprofessionnel aux conséquences négatives très importantes pour les salarié-es. Le gouvernement s’est empressé d’afficher son soutien à ces nouveaux gains pour le patronat, à cette nouvelle régression sociale pour les travailleurs et les travailleuses. C’est un mauvais coup pour les salarié-es, mais la partie n’est pas terminée. Le texte de l’accord sera transposé en projet de loi, débattu au Parlement puis soumis au vote. Il reste donc quelques semaines pour que toutes les forces syndicales opposées à la casse du Code du travail s’unissent et bloquent les appétits patronaux. L’Union syndicale Solidaires agit dans ce sens, dans les entreprises comme au plan national.

L’Union syndicale Solidaires juge inacceptable le texte sur lequel vienne de tomber d’accord le patronat et des organisations syndicales.

Cet accord :
- institutionnalise davantage la précarité par la généralisation des contrats de projets et les contrats à durée indéterminée intermittents.
- instaure une super-flexibilité par de nouvelles mesures de mobilité, la généralisation de l’accord compétitivité/emploi, et de nouvelles modalités pour les PSE, en se dégageant systématiquement des obligations légales et conventionnelles du licenciement économique.
- spolie les salariés-es par une barèmisation plafonnée en cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse.
- réduit les délais de recours des syndicats en matière de licenciements économiques collectifs et de contestation aux prud’hommes.

La logique patronale est claire : renforcer la flexibilité de la force de travail, poursuivre la destruction du code du travail et la hiérarchie des normes.

Il n’y a pas de sécurisation de l’emploi mais sécurisation des droits, déjà exorbitants, des patrons. L‘union syndicale Solidaires s’emploiera à construire les mobilisations nécessaires pour rejeter cette régression sociale historique.

Paris, 11 janvier 2013


Pour aller plus loin, textes de l’accord, analyse plus détaillée, tracts..., le site de Solidaires


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