Se faire soigner sans se faire arrêter : un droit remis en cause

Pétition Médecins du Monde
dimanche 2 avril 2006

Médecins du Monde lance une pétition pour demander le retrait immédiat
de la circulaire du 21 février 2006

La circulaire ministérielle du 21 février 2006 [1], adressée aux
préfets et procureurs, explique dans les moindres détails les
modalités d’interpellation des personnes sans titre de séjour. Elle
mentionne les lieux où peuvent être effectuées les
interpellations : les hôpitaux, les blocs opératoires, les centres
d’accueil pour toxicomanes, ou encore les salles d’attentes et
halls d’accueil, les sièges d’associations, les foyers et centres
d’hébergement.

Cette circulaire remet en cause les principes fondateurs de la
déontologie médicale à commencer par la règle tacite mais admise
qui protège les patients dans les lieux de soins, qui exercent une
mission de santé publique. En allant jusqu’à évoquer la possibilité
d’interpellation au bloc opératoire, la circulaire indique qu’aucun
lieu n’est plus protégé.

Le droit aux soins est inscrit dans le préambule de la constitution
française. C’est un droit fondamental de la personne humaine.Il ne
doit jamais être utilisé à d’autres fins que la préservation de la
santé.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, refusons
expressément aux forces de l’ordre l’entrée dans nos salles
d’attente ou halls d’accueil pour y procéder à des contrôles ou
interpellations.

Nous, soignants, hospitaliers, libéraux, associatifs, continueront
quoiqu’il arrive à accueillir tout patient pour les soins dont il a
besoin en respectant notre serment d’Hippocrate.

Nous, citoyens, refusons la remise en cause de ces principes
fondamentaux et demandons le retrait immédiat de cette circulaire.

Médecins du Monde appelle tous les professionnels de santé, les
syndicats et les citoyens à rejoindre cet appel en signant notre
pétition.

[1] Circulaire signée par Messieurs Clément et Sarkozy n° NOR :
JUSD06030020C ­ CRIM.06.5/E1-21.02.2006. Objet : conditions de
l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à
vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales.


Contact Presse :
Florence Priolet / Annabelle Quénet
Tél : 01 44 92 14 31 / 14.32


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