Les stages de formation syndicale

mardi 1er janvier 2013

(art 34 de la L. 84-16 du 11/01/84, décret n°84-474 du 15/06/84 et art 11 du décret n°86-83 du 17/01/86 qui étend les droits aux agents non titulaires)

Tous les agents, syndiqué-e-s ou non, ont aussi droit à des congés (12 jours maximum par an) pour participer à des stages de formation syndicale organisés par un syndicat affilié à un centre de formation ouvrière (Pour Solidaires, c’est le CEFI dans les fonctions publiques et Culture & Liberté pour le privé). La demande doit être adressée un mois à l’avance par voie hiérarchique, en utilisant le modèle diffusé par le syndicat à chaque fois qu’il organise un stage.


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