Les circulaires sur les temps partiels contredisent la loi

jeudi 25 janvier 2018

Si vous demandez un temps partiel, ne vous laissez pas faire, contactez-nous !

Dans le Rhône, la circulaire sur les Temps Partiels parue le 7 décembre 2017 contraint de nouveau l’accès aux temps partiels de droit ou sur autorisation : les postes de titulaire remplaçant.e, de A-TICE, de conseiller.e pédagogique, et de maître.sse formateur/trice se voient interdire complètement l’accès aux temps partiels. Les postes de direction se voient contraints à d’autres quotités que le 80 %, et les demandes de temps partiel par les adjoint.e.s exerçant sur les classes de CP seront étudiées à la loupe… Quant à l’annexe à remplir pour formuler sa demande de temps partiel, elle comporte encore cette année des vœux de quotités à mentionner par ordre préférentiel, ce qui permet ensuite à l’administration de balayer le 80 % en se rabattant systématiquement sur le second vœux inscrit (et donc « demandé » par l’agent.e).
Deux courriers académiques publiés dans la foulée le 15 janvier 2018 augmentent encore les restrictions : les temps partiels sur autorisation n’ont plus accès à la quotité de 80 %, les postes ULIS ne peuvent plus accéder au temps partiel tout court.

Cette démarche, malgré les arguments fallacieux d’organisation ou de nécessité de service, est contraire à la loi sur les temps partiels : le temps partiel de droit peut avoir la quotité de 80 %, et les temps partiels ne sont pas une anomalie ou une exception, mais réglementés par un cadre très défini par le Code de l’Éducation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F486. Dans tous les cas, le temps partiel de droit est un droit. La raison de « nécessité de service » pour le refuser même invoquée et motivée précisément au cours d’un entretien individuel avec l’employéE, préalable au refus du 80 %, ne tient pas ! Dans le 1er degré, la quotité annualisée de 80 % s’organise sur la semaine de la même manière que le 75 %, à la différence que les enseignantEs à 80 % font une période à temps plein, définie soit par l’inspection académique (lorsque la personne qui complète est à 100%), soit au sein du groupement de 5 employéEs à 80 %. Comme le 80 % est annualisé, il n’y a donc pas d’argument de nécessité de service valable au prétexte d’horaires d’écoles particuliers, comme le prétendent certaines académies.

Devant la grogne syndicale qui pointe sur cette thématique des temps partiels, l’académie a déjà commencé à reculer : les postes d’ULIS peuvent faire leurs demandes de temps partiel, et les demandes de temps partiel sur autorisation à quotité de 80 % seront étudiées à condition que les collègues fassent le travail de l’administration en trouvant eux et elles-mêmes les groupements qui les organisent.
Une demande d’audience intersyndicale est faite sur ces questions-là.

Ainsi, à Sud Éducation, nous avons plusieurs fois obtenu que cette loi soit appliquée, en respectant les recours officiels. Dans tous les cas que nous avons traité, l’administration a cédé soit à la réception du récépissé de dépôt de dossier du Tribunal Administratif, envoyant dans la foulée un arrêté de temps partiel de droit à la quotité de 80 %, soit (beaucoup plus rapidement) lors d’une entrevue avec la personne demandant le temps partiel accompagnée par unE camarade de Sud Éducation.

Les circulaires, même pondues par les académies, ne sont pas au-dessus des lois, et vont parfois à l’encontre des textes législatifs. Si vous rencontrez des soucis pour obtenir un temps partiel de droit, n’attendez pas : prenez contact avec Sud Éducation !

Une fois encore, seule la lutte paie !


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