OBJET : affectation sur poste inexistant

Monsieur Le Ministre.

Lors d’une rencontre au ministère le 26 juillet 2005, entre Monsieur Emmanuel ROY et l’Intersyndicale il a été évoqué ma situation de CPE muté sur poste inexistant, de remplaçant sans remplacement, de TZR affecté en sur-nombre sur un établissement déjà bien doté en personnels d’Education. M. ROY s’était engagé à intervenir pour mettre fin à une situation qui constitue de fait une double sanction à visée vexatoire, et un aberrant gaspillage de fonds publics, par mesure discriminatoire. Depuis, aucune suite n’a été donnée, puisque deux mois après la rentrée rien n’a été changé. Aussi, je tiens à apporter les précisions suivantes :

Lorsque j’ai été muté d’office à Lyon, à la rentrée 2003, j’ai d’abord été envoyé au prestigieux Lycée du Parc, sans poste réel. Ainsi, pendant l’automne 2003, j’ai été payé à ne rien faire, dans un établissement qui n’avait pas besoin de moi, puisque le Proviseur m’invitait chaque matin à repartir. Pourtant, dans ce département, les établissements difficiles sont nombreux, et j’ aurais pu être professionnellement très utile dans l’un d’eux. Ayant émis de vives protestations contre cette aberration et ayant menacé de porter le scandale sur la place publique, j’ ai été déplacé deux mois plus tard au lycée Jean Perrin en qualité de TZR (remplaçant). Cela signifie que j’exerce sur cet établissement de rattachement, et reste disponible pour effectuer toute suppléance sur l’agglomération Lyonnaise, dès que le cas se présente. Or depuis trois ans, je n’ai jamais été appelé pour effectuer un quelconque remplacement. Je n’ai jamais été employé pour renforcer la moindre équipe dans un établissement sensible (il y en a beaucoup dans la banlieue lyonnaise), ou pour soulager des collègues surchargés (certains CPE ont la responsabilité de plus de 800 élèves, seuls). Le rectorat semble indifférent à cette inéquité.

Bien que le manque de personnel Vie Scolaire soit flagrant partout, comme on le voit, bien qu’ à la Rentrée de Septembre 2 005 plusieurs postes étaient vacants, on a choisi de me laisser au lycée Jean Perrin. Pourtant, cet établissement, qui ne présente globalement aucune difficulté est déjà doté de trois Conseillers d’Education. Ainsi avec 1 CPE pour moins de 250 élèves (issus pour la plupart de milieux sociaux favorisés) on détient un des meilleurs taux d’encadrement de France, quand des besoins criants se font sentir ailleurs. Dans ces conditions, comment ne pas parler de placard doré, quand on sait que j’ai demandé à plusieurs reprises une mutation officielle sur des établissements lyonnais classés en ZEP. Mutations qui ont été refusées. De la même manière aucune suite n’a été donnée lorsque je me suis porté volontaire pour intervenir dans n’importe quel établissement sensible du Grand Lyon, (je suis pourtant un ancien éducateur du ministère de la justice).. Comment ne pas considérer ces dispositions comme discriminatoires, comme une double sanction vexatoire.

Certes, je revendique l’annulation de la sanction dont je suis l’objet, car elle constitue une mesure de répression anti-syndicale pour briser une grève. Je demande également ma réintégration sur le lycée Dhuoda de Nîmes que je n’aurais jamais dû quitter. Revendications qui auraient dû être satisfaites puisque le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, présidé par des Magistrats du Conseil d’Etat s’est prononcé pour " l’ annulation de cette sanction car les faits reprochés ne sont pas établis " (ce qui signifie clairement qu’il s’agissait bien d’une cabale !). En effet, je rappelle que j’ai été sanctionné pendant la grève de 2 003, pour m’être opposé au remplacement de surveillants grévistes, par des élèves en situation précaire. Je rappelle aussi que c’ est à l’issue d’un Conseil de Discipline ubuesque, que j’ai été muté d’office de Nîmes à Lyon. Il n’ en demeure pas moins que le traitement spécial qui m’ est infligé à Lyon est intolérable car il ne peut même pas se justifier par un reproche. Il s’ agit donc bien d’une mesure d’ arbitraire pur et simple, d’ un acharnement d’une Administration qui se venge car elle a été désavouée par la plus haute instance de la Fonction Publique : le CSFP.

Aussi, comme il a été demandé à Monsieur Emmanuel ROY, je vous demande de faire cesser cette situation, et de m’ affecter sur un poste réel.

Je vous prie d’agréer Monsieur Le Ministre l’ expression de mes salutations respectueuses.