Contrat Première embauche : Sud étudiant dans les starting blocks !

mardi 24 janvier 2006

La commission interpro de Sud étudiant vient de rendre sa copie !
à lire de toute urgence avant les mobilisations...

Analyse / synthèse

Document de formation/information sur le CPE, annoncé par Villepin le 16 janvier dans son « deuxième volet de la bataille pour l’emploi ». Cette mesure sera présentée dans le cadre de la loi sur « l’égalité des chances » à la mi-février*.

* La loi présente les mesures annoncées suites aux émeutes. Elle comprend actuellement le projet de contrat « d’apprentis junior » (contrat d’apprentissage à partir de 15 ans) et le contrat de « responsabilité parentale » (qui donne pouvoir au président du conseil général pour suspendre les allocations familiales en cas d’absentéïsme scolaire).

Il est prévu d’y inclure les dispositions sur le CPE, et des mesures concernant les stages.

1/ un peu d’histoire

Il faut replacer ses mesures dans un contexte économique où les jeunes sont pénalisés pour entrer sur le marcher du travail : taux de chômage près de deux fois et demi plus élevé que la moyenne nationale (22,8 contre 9,6), difficulté à trouver des CDI (le premier CDI intervient souvent après une moyenne de trois années de contrats précaires), les jeunes sont avec les femmes les plus touchés par les contrats précaires : cdd, intérim, temps partiel. Sans parler de la situation des stagiaires. Les jeunes des quartiers populaires (« ZUS » pour zone urbaine sensible) sont encore deux fois plus touchés : le taux de chômage est de 40% pour les hommes, 36% pour les femmes.

Face à ces difficultés d’insertion sur le marcher du travail, les gouvernements ont essayer de mettre en plus diverses formes de politique de l’emploi directement dirigées vers les jeunes.

Le CIP (Contrat d’Insertion Professionnel) du gouvernement Baladur, en 1994 , prévoyait de proposer aux entreprises d’embaucher des jeunes pour un salaire inférieur au smic (80%) pour des contrats à Bac+2, de 6 mois à un an, renouvelable une fois ! Une ample mobilisation obtint après un mois de lutte le retrait de ces décrets.

Les contrats "aidés" qui ont suivi répondent à une logique un peu différente. Ce sont des contrats pour une durée déterminée (3 ans renouvelable une fois pour les emplois-jeunes), principalement adressés aux administrations publiques, et aux associations. Ils prévoient un financement majoritairement à la charge de l’Etat. Le salaire est le smic. Mais certains de ces contrats étaient des temps partiels.

Dans le même gamme de régression pour l’emploi des jeunes, nous avons le passage des MI-SE (emploi garantit, horaires aménagés, congés d’examen, etc) au statut d’Assistant d’Education, avec contrat d’un an renouvelable, annualisation de la charge, payé pareil 35 heures au lieu de 28.

Sur la précarité de l’emploi :

« En 2002, plus d’un travailleur sur dix ne disposait pas de contrat à durée indéterminée. Contrats à durée déterminée, apprentissage, intérim ou contrats aidés, la part de ces formes particulières d’emploi a doublé en vingt ans. Elles représentent désormais 11% de l’emploi total. Ce sont les jeunes, les moins diplômés, les femmes, les ouvriers non qualifiés et les employés qui signent le plus fréquemment ces contrats de type particulier. Sur les dix dernières années, l’intérim et les contrats à durée déterminée ont le plus progressé. Par ailleurs, le travail à temps partiel et le sous-emploi se sont développés. Ils sont aussi très fréquents dans les familles professionnelles où les formes particulières d’emploi sont les plus présentes. »Première synthèse information, DARES, Avril 2005.

Par ailleurs, le taux d’emploi précaire se situe à 45,9% chez les 15-25 ans (Insee - enquête Emploi de mars 2002).

2/ Analyse de la nouvelle mesure

Le CPE est une mouture un peu différente du CNE. Le CNE est limité pour le moment aux PME de moins de 20 salarié-es alors que le CPE est destiné à toutes les entreprises quelque soit leur taille. Il consiste en un CDI sur le papier, avec une sorte de période d’essai légale de deux ans. Il est bien évident qu’il ne faut pas deux ans à un patron pour savoir si le salarié lui convient. Mais le propre d’une période d’essai est que les deux parties peuvent rompre le contrat de travail à tout moment, sans préavis, sans justification ni aucune procédure et sans indemnité, cela est bien pratique...

Il est réservé aux jeunes de 18 à moins de 26 ans.

Il s’agit donc d’une période d’inégalité encore plus forte des parties où le pouvoir de l’employeur est décuplé, car il dispose de toute liberté pour mettre fin à son bon vouloir au contrat.

Les avantages mis en avant par Villepin :

- La prise en compte du travail accompli dans l’entreprise dans la période de consolidation de l’emploi : veux dire que les stages, CDD seront déduits de la période de deux ans.... Encore heureux.

- Une indemnisation du chômage à partir de quatre mois d’ancienneté (normalement il faut 6mois) de 460 euros par mois pendant 2 mois.... No comment

- Un droit à la formation dès le premier mois.

- Et un accès au crédit et au logement.... Villepin a annoncé qu’il allait demander aux banques qu’elle prennent le CPE comme étant un CDI pour l’obtention d’un crédit. C’est le serpent qui se mord la queue : deux solution, soit les banques refuseront, ce qui paraitrait logique, étant donné que le critère est celui de solvabilité à long terme, donc d’emploi stable (ce que n’est pas le CPE). Soit elles accepteront, ce qui engendrera le prise de crédit par des salariés pouvant se retrouver à la rue le lendemain.. Donc un risque accru de surendettement.

Des avantages présentés comme mirobolant alors qu’ils ne sont qu’un dû dans un contrat de travail normal, soit des entourloupes...

3/ Quelles répercussions ?

Précarité des jeunes

Dans le monde du travail, la règle est l’utilisation abusive par les employeurs de toutes les brèches ouvertes à l’emploi d’une main- d’oeuvre précaire.

Utilisation abusive des stages, des apprentis, des CDD, et des périodes d’essai.

Tous ces contrats sont censés déboucher sur une embauche ferme. Mais dans les faits, les patrons utilisent ces contrats pour ne pas embaucher justement, sur un emploi.

Il n’est pas douteux que ce contrat sera utilisé pour embaucher puis jeter les gens sans qu’ils n’aient plus aucun droit.

Même le CDD est plus protecteur en comparaison. Car aucune rupture ne peut intervenir quand il est en cours, sauf à engager la responsabilité de l’employeur.

Le CNE/CPE est un contrat d’embauche journalière en quelque sorte. Tous les jours, le contrat est remis en cause.

On en revient à la vente de sa force de travail. Le salarié n’est plus considéré comme ayant un emploi.

CF le projet, recalé au Conseil d’Etat, pour permettre aux entreprises de ne pas compter les jeunes dans les effectifs de l’entreprise (donc ne comptent pas pour les élections au comité d’entreprise, ou pour les elections des délégués du personnel).

Démentèlement du droit du travail

Le seul regret du MEDEF c’est que ces contrats ne soient pas généralisés pour tous les salariés, et toutes les entreprises.

Le mot d’ordre est la flexibilité au nom de la compétitivité et du chantage au chômage.

Il y a un mouvement général de recul des droits et protections des salariés. Les conventions de branches vont perdre progressivement leur statut de loi de la profession qui égalise les conditions d’emploi dans un même secteur, au profit de négociations entreprises par entreprise, qui est un mode beaucoup plus favorable à la concurrence. En parallèle, les licenciements boursiers sont facilités par la chambre sociale de la cour de cassation.

Jusqu’à maintenant on était face à un marché dual du travail. D’un côté les salariés protégés, qui bénéficiaient au mieux d’un droit du travail protecteur. De l’autre, les salariés précaires, peu syndiqués, qui n’avaient que les miettes. Le gouvernement s’attaque désormais, à la frange stable du salariat. Vers précarité généralisée.

Il est vrai que dans les pays à fort turn over, les gens sont plus souvent au chômage, mais il y a aussi plus de gens qui retrouve un emploi. Le taux de chômage est moins élevé.

A quel prix ? On ne compte plus le nombre de travailleurs pauvres. Mais le patronat est ravi. Il dispose d’une main d’œuvre peu coûteuse, en terme de salaire direct, mais également en terme de protection sociale et droits collectifs.

Cette mesure est un renoncement à proposer un avenir aux jeunes.

La précarité ne touche pas seulement les jeunes. Le gouvernement propose également un CDD de trois ans (contre 18 maximun normalement) pour les travailleurs de 57 ans et plus.

A noter :

- l’Allemagne a voulu mettre en place un contrat dérogatoire pour les plus de 57 ans : Un CDD de trois ans. Soit disant pour améliorer leur situation sur le marché du travail.

La CJCE a censuré la mesure au motif qu’il s’agissait d’une discrimination illégale pour les "séniors". Ne peut-on pas faire la même chose pour le CPE.

D’autre part, il est abusif de parler de période d’essai de 2 ans. En effet, il ne faut pas 2 ans pour apprécier si une personne convient à un emploi (jusqu’à présent la période d’essai doit être au maximum de 3 mois, et 6 mois pour les cadres). On peut tout à fait parler de contrat révocable à tout moment. Or ce type de contrat est interdit par les conventions internationales de l’OIT. Un recours a d’ailleurs été formé, contre le CNE dont on attend le résultat.

4/ Argumentaire

Quel avenir pour les jeunes ?

- Chômage, Stage, Intérim ou CPE

- Baisse drastique du nombre de postes aux concours de l’enseignement (Cf. dossier capes).

Les jeunes comme main d’œuvre corvéable à merci

- Les stages comme mode d’exploitation bien pratique : une variable d’ajustement pour les entreprises, n’ayant que très rarement une valeur pédagogique.

- Le CPE est un contrat de travail éminemment précaire qui peut être rompu à tout moment sans aucun motif, contrairement à toutes les conventions internationales. Il est encore moins protecteur qu’un CDD. Il ne s’agit pas d’un CDI avec une période d’essai de 2 ans.

- Quel avantage pour un patron de prendre un CPE au lieu d’un CDI si ce n’est le fait de pouvoir jongler de période d’essai en période d’essai, sans les contraintes du CDD ? Le CPE ne créera pas d’emploi, il peut tout au plus créer un effet d’aubaine : on embauche quelqu’un en CPE car cela permet de ne pas être en infraction par rapport à la réglementation du CDD, et on licencie avant que le contrat ne se pérennise.

D’autant que les entreprises qui embaucheront un jeune sans qualification (par CDI ou CPE) seront exonérées de cotisations sociales pendant 3 ans.

- C’est un contrat discriminatoirequi place les jeunes dans la quasi impossibilité de se voir proposer un vrai contrat de travail, à égalité avec les autres salarié. Puisqu’il est généralisé pour tous les jeunes dans toutes les entreprises quelque soit l’effectif.

- Un contrat encore plus inégalitaire : où les salariés sont placés dans une subordination plus forte. Il n’y a aucune protection contre un licenciement abusif.

Une attaque contre le salariat généralisée.

- la précarité comme modèleau nom du chantage à l’emploi et à la compétitivité : multiplication des contrats dérogatoires : en plus de l’intérim et des CDD, le CNE (dans les petites entreprises de moins de 20 salariés, pour tous les salariés), le CDE (contrat dernière embauche) pour les séniors, le CPE pour les jeunes. Sans parler des stages.

- La fin du CDI comme contrat de référence. Il est pris en tenaille et rongé de tous côté. Les emplois qui se créent sont beaucoup plus souvent des contrats précaires que des CDI.

Quelques axes de revendications :

- il y a déjà un beaucoup de brèches pour ne pas employer les travailleurs en CDI. Il faut exiger l’application du droit existant (c’est le minimum) : la requalification systématique des tous les contrats précaires illégaux accompagné d’un système de contrôle strict des entreprises.

- Exiger que les entreprises assument leur rôle de formation professionnelle. On ne peut réclamer des jeunes tout formés alors que l’on sort de l’école. Ni les stages, ni l’université n’ont à jouer ce rôle. Les entreprises doivent accepter d’employer des jeunes sans expérience professionnelle puisque c’est leur rôle de les former et d’assurer une promotion interne (en plus de la formation professionnelle).

- Les stages doivent être plus encadrés, pour ne plus laisser court aux abus qui ont lieu. Ils doivent s’insérer dans un parcours pédagogique, les stagiaires doivent être rémunéré au moins 50% du smic, puisque les stages sont mi-formation, mi-professionalisation. La durée des stages ne doit pas être excessives. Il faut contrôler les entreprises et les secteurs qui font un recours abusif aux stages, requalifier les faux stages en contrat de travail à durée indéterminée. Le crous doit proposer aux étudiants salariés qui ont un stage obligatoire dans leur formation, une rémunération complémentaire du manque à gagner.

- Le secteur public ne doit pas être en reste : ouverture des postes aux concours de la fonction publique.

- un salaire social pour la jeunesse en formation, qui permettrait une indépendance et une autonomie des jeunes. Ce salaire social doit s’insérer dans une protection sociale généralisée, qui assure une répartition des richesses à tous les moments de la vie, et notamment pendant les périodes d’études, et de recherche d’emploi, même lorsqu’il s’agit du premier emploi.


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