Régularisation de toutes les personnes sans-papiers !

manifs, actions, tracts, pétitions en ligne, demandez le programme RESF RUSF au 5 juin
mercredi 6 juin 2007

Au jour le jour, l’actualité des luttes contre l’expulsion d’élèves sans papiers dans notre Académie. SUD participe activement à RESF, et exige surtout la régularisation de tous les sans-papiers. Article à consulter régulièrement !


Lien vers le film "laissez-les grandir ici !"

Lien vers la pétition "laissez-les grandir ici !"


Pensez aux pétitions en ligne


Pour envoyer un courrier électronique protestant contre la situation des sans-papiers :

claude.gueant@interieur.gouv.fr

sec.gueant@interieur.gouv.fr

sec.larrive@interieur.gouv.fr

guillaume.larrive@interieur.gouv.fr

sec.tandonnet@interieur.gouv.fr

maxime.tandonnet@interieur.gouv.fr

Standard téléphonique du ministère de l’intérieur :
01 40 07 60 60

Fax 01 40 07 21 09

Fax secrétaire général 01 40 07 13 90

Lien pour envoyer gratuitement un fax par internet


La pétition pour la protection et le retour des Raba est en ligne ; il faut qu’elle ait le maximum de signatures .... Alors à vous de jouer ! Faites circuler !


Le tribunal administratif de Lyon, c’est 184 rue Duguesclin, sur le côté du nouveau tribunal, près de la Bourse du Travail (métro Guichard, tramway palais de justice). Les audiences sont publiques. Pour entrer, il faut ses papiers d’identité. L’absence de public peut donner lieu à des jugements parfois plus sévères.


Si les gendarmes ou la police viennent à l’école... Que faire ?

1)Ils veulent la liste des élèves, des renseignements sur certains élèves.
Refuser de leur donner le moindre renseignement.

2)Ils veulent mener un interrogatoire
Répondre si possible que l’enfant est absent ce jour.
Si ce n’est pas possible, cette interrogation ne peut avoir lieu que si l’enquêteur dispose d’un mandat délivré par un juge d’instruction.
Le directeur, après avoir reçu l’enquêteur et avant toute intervention de ce dernier, avisera téléphoniquement les parents. Responsable des élèves pendant le temps scolaire, il assistera à l’entretien sans y participer. Il fera en sorte que l’audition ait lieu hors de la présence des élèves - si possible dans son bureau. Il pourra même intervenir s’il juge que c’est l’intérêt de l’élève.

3)Ils veulent emmener un élève.
Dans ce cas, ils doivent disposer d’un "mandat d’amener" délivré par un magistrat. Un établissement ne peut remettre un enfant qu’au titulaire de l’autorité parentale ou aux personnes mandatées par lui. Donc, sauf à ce que les policiers présentent un document des parents les autorisant à retirer les enfants de l’école, rien ne les autorise à repartir avec lui.

En résumé, pas de commission rogatoire ou d’autorisation écrite des parents, pas de remise de l’enfant à la police.
S’il y a le mandat d’amener, les enseignants exigeront que soit établi un procès-verbal de remise de l’enfant dont un exemplaire restera à l’école.
Les enseignants veilleront :

- à vérifier la qualité des personnes et la validité des pièces justifiant la présence des enquêteurs ;

- à rendre compte immédiatement des faits (téléphone puis confirmation écrite) à l’inspecteur de l’Education nationale.

RESF et les organisations qui le composent appellent les directeurs et directrices d’école, les chefs d’établissement de collège et de lycée à réagir très vite s’ils venaient à se retrouver dans cette situation :

Répondre si possible que les enfants sont absents ce jour ;

Mettre les enfants à l’abri en sollicitant au plus vite des adultes référents ;

Informer tout de suite les parents d’élèves et des journalistes ;

En tout état de cause, refuser de remettre ces enfants à l’autorité qui les exigent et ne peut s’en prévaloir (sauf à avoir l’autorisation écrite des responsables légaux).


CONSIGNES de SECURITE à diffuser

Chaque famille sans papier doit avoir plusieurs numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence. Les personnes référentes doivent pouvoir mobiliser très vite l’ensemble de leur collectif et le réseau. C’est parfois vital. Trois numéros pour le réseau 06 81 51 81 44 ou 06 23 85 17 70 ou 06 31 11 24 29. Nous sommes tous des bénévoles donc on travaille, si on ne répond pas laisser un message le plus clair possible, avec nom et téléphone pour rappeler.

Bien dire à chaque famille, que quand on sonne à 6 heures du matin et que c’est la police, le plus urgent est de prévenir, puis de ne pas oublier de partir avec son téléphone portable et/ou des cartes de téléphones en cours de validité.

Les collectifs doivent être très vigilants, ne pas hésiter à appeler régulièrement les familles pour prendre des nouvelles. Il est probable que la préfecture va délivrer des APRF (Arrêté préfectoral de Reconduite à la Frontière) à ceux qui ont eux des invitations à quitter le territoire.


Pensez aux pétitions en ligne


La préfecture du Rhône a donné des chiffres le 20 septembre à propos de la régularisation : 1166 adultes ont fait une demande de régularisation.
378 adultes ont été régularisés et avec eux 534 enfants.
Il reste donc 788 personnes qui restent en situation irrégulière et qui "doivent repartir". Elles sont accompagnées de 341 enfants.
Pour info complémentaire, il y a actuellement sans doute une centaine de millier de personnes en situation irrégulière dans le rhône.
Conclusion, il reste des centaines de personnes à défendre.

Toutes les personnes dont la régularisation a été refusée ont reçu un IQTF, invitation à quitter le territoire, elles recevront ensuite un APRF, arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, qui permet la mise en rétention et l’expulsion. En réalité, la préfecture ne peut pas expulser tous ces gens en même temps, mais elle fait pression et elle rend la vie infernale aux familles. Nous allons donc avoir des centaines de personnes ni régularisés- ni expulsés. Il va falloir les protéger : c’est la mobilisation de l’opinion publique qui protège le mieux ces familles. Remettre en place des collectifs de soutien, faire signer une pétition, trouver des soutiens chez les élus de tout bord est donc de nouveau à l’ordre du jour.
Les familles doivent sentir notre soutien moral et concret.

SUD lutte, avec d’autres, pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers.


Portfolio

dessin pour tract Christiane France

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