Référence :

Bulletin d’informations rectorales n°16 du 06/01/15 (http://www.ac-lyon.fr/bir-n-16-du-6-janvier-2015,623515,fr.html)

Comprend la circulaire explicative, les annexes (grilles...) et le formulaire de contestation.

Principes :

L’échelon pris en compte est celui détenu au 31 août 2014 pour les titulaires et au 1er septembre 2014 pour les stagiaires.

La notation doit être faite dans « la plus stricte neutralité en ce qui concerne les congés accordés ainsi que l’éventuelle activité syndicale »

Elle doit respecter les grilles de référence (voir annexe 2)

Déroulement :

Dans un premier temps le chef d’établissement vous remet l’avis de notation provisoire. Il peut vous proposer un entretien. A ce moment là vous pouvez oralement contester votre notation , en vous faisant accompagner éventuellement.
Cet avis de notation doit être signé. La signature signifie que vous avez pris connaissance de cet avis ( elle ne vaut pas
acceptation ). La signature peut s’accompagner d’observations éventuelles (espace 5.2 de la notice) (remarques sur les
items, l’appréciation si ils vous semblent infondés, etc.) Si la place est trop insuffisante, une observation plus longue sur
papier libre peut être jointe en le précisant sur l’avis dans cet espace 5.2.

Avant le 16 Mars, un avis de notation définitive vous sera remis.
Cet avis de notation doit lui aussi être signé.

Si vous souhaitez contester votre note, il faut renvoyer au rectorat entre le 17 et le 27 mars 2015 le document de contestation (annexe 6, en pièce jointe) dûment complété. Vous pouvez contacter le syndicat qui peut vous conseiller dans cette démarche et suivre votre dossier lors de la CAPA.

Nota Bene : seule la note peut faire l’objet d’une demande de révision et non l’appréciation générale ou les items (même s’ils ont pu être contestés sur la notice dans les « remarques éventuelles »). En cas de contestation sur les items ou l’appréciation, c’est bien la note qu’il faut contester en argumentant autour des objets précités.

Principaux motifs de contestation :

 Prise en compte d’éléments qui ne relèvent pas de compétences administratives. ( et ferait apparaître des appréciations d’ordre pédagogique )
 incohérence entre une appréciation estimée bonne et une notation faible.
 Stagnation de la note, surtout après un changement d’échelon.
 Appréciations contestables ( faisant apparaître par exemple des congés maladie, maternité …)
 Notation trop faible ne respectant pas les grilles de références

Rappel du calendrier :

 Ouverture de la campagne à partir du 6 janvier 2015
 Fin de campagne : 23 janvier 2015
 Transmission des notices définitives au Rectorat de l’Académie de Lyon le 30 janvier 2015 au plus tard.
 Envoi par le Rectorat de l’Académie de Lyon des notes harmonisées le 16 mars 2015
 Date de début des demandes de révision : 17 mars 2015
 Date limite des demandes de révision : 27 mars 2015
 courant avril (date non encore fixée) : CAPA sur les demandes de révision.