Note administrative 2013-2014, mode d’emploi

lundi 20 janvier 2014

Pour SUD éducation la note administrative est infantilisante et injuste. Elle est le moyen de retarder certain-es dans leur avancement, et d’en faire avancer d’autres plus rapidement : c’est donc un moyen de diviser les personnels. Nous revendiquons l’avancement pour tous et toutes au meilleur rythme.

Toutefois, en l’état actuel du système, il nous semble important d’être vigilantE, la notice de notation reste dans le dossier administratif . Elle est encadrée par des règles qu’il convient de faire respecter afin d’éviter d’éventuels abus de pouvoir de certains chefs d’établissement.

Référence :

Bulletin d’informations rectorales n°15 du 07/01/14 (http://www.ac-lyon.fr/bir-n-15-du-7-janvier-2014,546978,fr.html)

Comprend la circulaire explicative, les annexes (grilles...) et le formulaire de contestation.

Principes :

L’échelon pris en compte est celui détenu au 31 août 2013 pour les titulaires et au 1er septembre 2013 pour les stagiaires.

La notation doit être faite dans « la plus stricte neutralité en ce qui concerne les congés accordés ainsi que l’éventuelle activité syndicale »

Elle doit respecter les grilles de référence (voir annexe 2)

Déroulement :

Dans un premier temps le chef d’établissement vous remet l’avis de notation provisoire. Il peut vous proposer un entretien. A ce moment là vous pouvez oralement contester votre notation , en vous faisant accompagner éventuellement.
Cet avis de notation doit être signé. La signature signifie que vous avez pris connaissance de cet avis ( elle ne vaut pas
acceptation ). La signature peut s’accompagner d’observations éventuelles (espace 5.2 de la notice) (remarques sur les
items, l’appréciation si ils vous semblent infondés, etc.) Si la place est trop insuffisante, une observation plus longue sur
papier libre peut être jointe en le précisant sur l’avis dans cet espace 5.2.

Avant le 17 Mars, un avis de notation définitive vous sera remis.
Cet avis de notation doit lui aussi être signé.

Si vous souhaitez contester votre note, il faut renvoyer au rectorat entre le 18 et le 31 mars 2014 le document de contestation (annexe 6, en pièce jointe) dûment complété. Vous pouvez contacter le syndicat qui peut vous conseiller dans cette démarche et suivre votre dossier lors de la CAPA.

Nota Bene : seule la note peut faire l’objet d’une demande de révision et non l’appréciation générale ou les items (même s’ils ont pu être contestés sur la notice dans les « remarques éventuelles »). En cas de contestation sur les items ou l’appréciation, c’est bien la note qu’il faut contester en argumentant autour des objets précités.

Principaux motifs de contestation :

- Prise en compte d’éléments qui ne relèvent pas de compétences administratives. ( et ferait apparaître des appréciations d’ordre pédagogique )
- incohérence entre une appréciation estimée bonne et une notation faible.
- Stagnation de la note, surtout après un changement d’échelon.
- Appréciations contestables ( faisant apparaître par exemple des congés maladie, maternité …)
- Notation trop faible ne respectant pas les grilles de références

Rappel du calendrier :

- Ouverture de la campagne à partir du 7 janvier 2014
- Fin de campagne : 24 janvier 2014
- Transmission des notices définitives au Rectorat de l’Académie de Lyon le 31 janvier 2014 au plus tard.
- Envoi par le Rectorat de l’Académie de Lyon des notes harmonisées le 17 mars 2014
- Date de début des demandes de révision : 18 mars 2014
- Date limite des demandes de révision : 31 mars 2014
- courant avril (date non encore fixée) : CAPA sur les demandes de révision.


Documents joints

formulaire contestation note administrative
formulaire contestation note administrative
notation 2014
notation 2014

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