Formation des enseignants : après le coup de semonce du Conseil d’Etat, la mastérisation ébranlée

jeudi 1er décembre 2011

Le Conseil d’Etat, dans un avis du 28 novembre, a rendu une décision qui remet en cause certaines dispositions centrales de la réforme de la formation (dite « masterisation »). Sud éducation s’en félicite et demande l’application immédiate de cet arrêt.

A la suite des recours conjoints intentés par SUD Education, « Sauvons L’université » et la FCPE, le Conseil d’Etat a annulé les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à évaluer chez les nouveaux enseignants, CPE et professeurs documentalistes et les modalités d’évaluation et de titularisation des agrégés. Le Conseil d’Etat estime que le ministre ne pouvait seul supprimer les textes antérieurs. Il invite les parties à discuter et pour cela laisse un sursis à cette annulation.

Cette décision, malgré le sursis, va dans le sens du combat mené par Sud Education depuis des années contre la destruction de la formation professionnelle des enseignants et la reforme dite de « masterisation ». Comme nous l’annoncions dès l’origine la masterisation a constitué une redoutable machine à supprimer des postes, tandis que les conditions d’entrée dans le métier devenaient si nocives que l’institution et le Président de la République euxmêmes étaient amenés à le reconnaître (rapport Jollion…).

Par cette décision, le Conseil d’Etat reconnaît, comme nous l’avions avancé, que le Ministre de l’Education Nationale a agi dans la précipitation pour faire passer une réforme au pas de charge, sans même consulter le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche. En outre, l’annulation décidée par le Conseil d’Etat, si elle était effective, remettrait en vigueur les dispositions antérieures (prévues dans l’arrêté du 19 décembre 2006 ) : un tiers du temps de service, au maximum, se faisait alors en classe, et deux tiers en formation à l’IUFM.

Ce sont donc les conditions de stage prévues par la masterisation (suppression des IUFM, intégralité du temps de service devant élèves, et les reliquats de formation en plus...) que la décision du Conseil d’Etat rend illégales.

Ainsi, si cette annulation était effective demain, tous les stagiaires actuellement en poste devraient passer à un tiers de leur service devant élèves, et non plus à temps complet, puisque ce serait illégal : on imagine le cauchemar pour le ministère, contraint de faire le forcing auprès du Conseil d’Etat pour obtenir un sursis !... Nul doute d’ailleurs qu’il va tenter de profiter de ce délai pour faire passer un nouveau texte. Nous nous y opposerons résolument car nous pensons, comme les stagiaires mobilisés dans le collectif « Stagiaire Impossible », soutenu par une large intersyndicale, que c’est dès cette année que les conditions du stage doivent être revues.

SUD Education demande l’application immédiate de l’annulation décidée par le Conseil d’Etat. La mobilisation contre cette réforme doit se poursuivre. Sud Education s’y engagera et continue de revendiquer l’abrogation de la mastérisation.


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