Enterrement de la Recherche Publique

28 février 2006 à 12.30 Place Bellecour
mardi 28 février 2006

Le projet de loi de programme de la recherche (LOPR, présenté par le gouvernement comme « Pacte pour la Recherche »), examiné selon une procédure d’urgence (une lecture dans chaque assemblée), a été approuvé au Sénat par la majorité de droite ; les groupes PS, PCF et Verts ont voté contre. Le débat sur le projet de loi de programme de la recherche initialement prévu à l’Assemblée Nationale le 31 Janvier a été reporté et doit commencer le 28 février 2006.

Ce projet ne répond pas à nos aspirations exprimées depuis deux ans !
Exigeons le retrait du « Pacte pour la recherche » !

Participons à la Manifestation « Enterrement de la recherche publique » : Mardi 28 février, 12h30, Bellecour vers la Préfecture, en passant par la permanence de J.M. Dubernard à Saxe-Gambetta.

Un préavis de grève est déposé pour couvrir les actions du 28 février


Pourquoi le « Pacte pour la Recherche » est inacceptable

Transformation des structures et pilotage systématique de la recherche

Le projet de loi transforme profondément les structures de recherche dans le sens d’une complexification à outrance du paysage : une dizaine de structures est créée.

Tous les moyens se concentrent vers l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) : budget plus que quadruplé sur 5 ans pour atteindre 7 fois les crédits de base distribués aux laboratoires par le CNRS. Les organismes de recherche, dotés de conseils scientifiques aux compétences reconnues, sont dépossédés de la responsabilité de la stratégie de la recherche au bénéfice de l’ANR. Celle-ci est dirigée par un conseil d’administration dont la moitié des membres viennent des ministères et non de la communauté scientifique.

Voir le texte en PJ pour consulter le : Tableau Chiffres bruts du financement public de la recherche publique et privée
avec une inflation annuelle estimée de 2%

L’ANR consacre la recherche sur appel d’offres. Ses membres nommés distribuent les moyens sans transparence aucune et sans compte à rendre. Aucun équilibre entre projets blancs et projets thématisés n’est garanti. Les chercheurs qui travaillent sur des thématiques non définies comme prioritaires ne recevront pas de moyens pour développer leurs travaux.

Au lieu de cela, la communauté scientifique demande une augmentation significative des financements de base des laboratoires.

Est également mise en place l’Agence d’Evaluation de la Recherche (AER) avec des membres nommés. La délégation aux experts (qui sont les experts des nommés ? ! !) remplace le jugement par les pairs, aujourd’hui garants d’une évaluation indépendante.

La création des pôles de compétitivité, des pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et des réseaux thématiques de recherche avancée (les campus de recherche) généralise la politique territoriale de la recherche dans un cadre juridique de type privé (statut de fondation).

Tout pour la recherche privée et l’innovation

Selon l’ANR, en 2005, 20% de ses crédits sont allés au privé ; ce sera 30% en 2010. Le financement des laboratoires de la recherche publique (budget de la MIRES + part allouée pour l’ANR) augmentera de 4,3% en euros constants en 5 ans, soit 0,8% par an. Le gouvernement annonce que les moyens publics affectés à la recherche (estimés par lui à environ 19 milliards d’euros par an) augmenteront chaque année de 1 milliard. Ce milliard illusoire (pas de prise en compte de l’inflation) inclut 340 millions de mesures fiscales (crédit impôt recherche) destinés aux entreprises. La recherche privée bénéficiera également d’un autre milliard qui sera attribué par l’AII (Agence pour l’Innovation Industrielle). Environ les trois-quarts des nouveaux moyens iront directement au secteur privé.

L’objectif réaffirmé par le Pacte pour la Recherche d’atteindre 3% du PIB en 2010 contre 2,15% aujourd’hui ne sera pas atteint. Vraisemblablement le pourcentage du PIB consacré à la recherche va stagner autour de 2 %. En effet, tous les avis, y compris celui du Conseil Economique et Social, concordent pour dire irréaliste de prévoir une augmentation importante du financement privé. Tout repose donc sur le financement public. Or quel que soit le périmètre pris, la part du financement public de la recherche dans le PIB baisse. Cette baisse est forte pour le financement budgétaire des laboratoires publics et de l’enseignement supérieur. Il y a là un véritable choix gouvernemental de développer une recherche de court terme, une recherche aux ordres du patronat, au détriment d’une recherche fondamentale (ou simplement non appliquée !) qui nécessite des « espaces de liberté » pour permettre une recherche indépendante.

Explosion de la Précarité

Votée, cette loi est une véritable machine à produire de la précarité. Le gouvernement refuse d’imposer aux associations de mettre fin aux libéralités (bourses aux doctorants et aux post-doctorants sans couverture sociale). Pour les jeunes chercheurs, c’est l’entreprise sinon rien : 700 CIFRE créées par an, création de post-doc entreprise (CIPRE)... Les entreprises pourraient même attribuer elles-mêmes des allocations de recherche ! Seul point positif obtenu au Sénat : l’indexation de l’allocation de recherche sur l’évolution des traitements de la fonction publique.

L’ANR génèrera 3 000 CDD en 2006, 5 000 en 2007. En 2010, il y aurait 12 000 CDD liés aux agences. Ces CDD concernent toutes les catégories de personnels. La loi organique des lois de finances (LOLF) présente la même logique en autorisant les directions à transformer des crédits emplois en crédits de fonctionnement. Des contrats de droit privé pourront être signés par les PRES.

Au contraire nous pensons que l’emploi statutaire doit rester la norme et nous demandons une programmation pluriannuelle pour l’emploi.

Aucune amélioration collective des rémunérations et des carrières n’est prévue. Pire, la logique de prime au mérite est développée remettant gravement en question le statut des personnels. Les primes et indemnités au mérite ne seront attribuées qu’aux personnels qui travailleront dans le cadre des pôles de compétitivité. Seuls 100 à 150 maîtres de conférence jugés excellents (par qui ?) bénéficieront de bourses Descartes. La modulation de la charge d’enseignement pour les jeunes maîtres de conférence est laissée à la seule décision du chef d’établissement.

Nous appelons de nos voeux une augmentation salariale et une véritable revalorisation des carrières.

Ensemble, disons NON au « Pacte pour la recherche » et demandons aux Députés de voter CONTRE le projet de LOPR


Documents joints

Tract LOPR intersyndical
Tract LOPR intersyndical
Affiche appel 28/02/2006
Affiche appel 28/02/2006

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