Coups de pression sur les directeurs, directrices, et enseignantEs concernant les rythmes scolaires…

mardi 7 novembre 2017

Des communes proposent en ce moment une consultation frauduleuse des avis de parents et d’élèves triéEs sur le volet concernant les rythmes scolaires, frauduleuse tant sur le contenu orienté de ladite consultation que sur les méthodes utilisées, lesquelles relèvent plus des arts du cirque que d’une méthodologie scientifique de recueil de données. Frauduleuse également, puisque les résultats seront étrangement sans surprise...
A cette mascarade s’ajoute que dans le Rhône, des éluEs tentent de forcer le pas aux directeurs/trices sur le contenu des conseils d’école, en prétendant pouvoir imposer qu’un point particulier soit ou ne soit pas à l’ordre du jour.
Or les éluEs n’ont pas ce pouvoir, même si certainEs sont membres du conseil d’école.
En effet, les conseils d’école ne sont pas sous l’égide de la municipalité, ni sous celle de l’inspection de circonscription. La composition du conseil d’école, la définition des membres pouvant ou non participer au vote, les prérogatives du conseil d’école… tout cela est défini précisément par des textes officiels (voir https://www.legifrance.gouv.fr/ dans le Code de l’Éducation Article D411-1, modifié par décret n°2015-652 du 10 juin 2015 – art.8.), dans lesquels le vocabulaire employé est important : « assister de droit » ne signifie pas avoir le droit de vote, par exemple dans le cas de l’IEN ; même chose pour « voix consultative » ; et n’oublions pas que « le président (la directrice/teur), après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour » (un syndicat, par exemple).

Concernant les rythmes scolaires, citant l’article D.521-11 du code de l’éducation, le site éduscol est explicite :

« Le conseil d’école intéressé ou la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l’éducation nationale, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré ».
Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école diffère de celui du maire ou du président d’EPCI, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c’est le directeur académique qui arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Le directeur académique, agissant sur délégation du recteur d’académie, est en effet compétent pour décider de l’organisation du temps scolaire dans les écoles. Il considère en priorité l’intérêt des élèves, veille à la compatibilité de l’aménagement proposé avec le cadre réglementaire national et avec l’organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir une instruction religieuse et le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial.
Avant d’arrêter définitivement l’organisation du temps scolaire, le directeur académique sollicite l’avis des maires ou des présidents d’EPCI concernés. Il consulte en parallèle le conseil général compétent en matière d’organisation et de financement du transport scolaire. Après consultation du conseil départemental de l’Education nationale, les décisions prises par le directeur académique pour fixer les horaires d’entrée et de sortie des écoles sont annexées au règlement type départemental.
L’organisation du temps scolaire est décidée pour une période de trois ans maximum. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un conseil d’école, un maire ou un président d’EPCI, peut avant la fin de la période de trois ans, demander au directeur académique un réaménagement du temps scolaire.

Toujours à ce sujet, le site du sénat est lui aussi très explicite sur la manière dont les décisions d’organisation du temps scolaire sont prises :

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, qui constitue le cadre réglementaire de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, ajoute aux attributions du conseil d’école l’établissement du projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire13(*). En application de l’article D. 521-11 du code de l’éducation créé par le décret, l’organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN), après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) compétent, sur proposition du conseil d’école intéressé ou de la commune, voire de l’EPCI intéressé. Il peut ainsi y avoir concurrence entre les projets établis par différents conseils d’école d’une même commune et avec celui établi par la commune ou l’EPCI intéressé.
Pour la mise en oeuvre des expérimentations dérogatoires à l’organisation de la semaine scolaire qu’il instaure, le décret « Hamon » du 7 mai 2014 exige une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école14(*). L’IA-DASEN peut décider que l’expérimentation s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. En exigeant une proposition conjointe de la part de la municipalité et des conseils d’école, le décret Hamon crée les conditions de désaccords entre, d’une part, la municipalité et un conseil d’école, et de l’autre entre plusieurs conseils d’école d’une même ville.

Que veut dire tout ça, concrètement ?

Que le conseil d’école appartient en premier lieu aux enseignantEs et directrice de l’école, dans son organisation pratique (dates, horaires, et ordre du jour).
Que ce conseil prend en compte l’avis des parents.
Que la mairie et la DDEN y ont leur poids, mais ne comptent que pour leur vote, soit moins qu’une équipe enseignante et des représentantEs de parents d’élèves.
Que le rythme scolaire d’une école dépend entre autre des décisions prises en conseil d’école, car même si l’IA-DASEN pousse pour une autre organisation, il doit s’appuyer sur les décisions des conseils d’école.

En bref, ne nous laissons pas imposer l’agenda municipal ou le contenu politicien de nos hiérarchies et nos éluEs : faisons de nos conseils d’école un lieu privilégié pour le débat et l’expression de nos avis de professionnelLEs, et faisons remonter nos avis aux DASEN, même s’ils ne collent pas avec ceux de notre hiérarchie ou de nos mairies.


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