Charte du Collectif National pour les Droits des Femmes

dimanche 6 novembre 2005

Naissance du Collectif

25 novembre 95 : 40 000 personnes dans les rues de Paris, pour les
droits des femmes et contre la
remontée de l’ordre moral ! Vingt ans après la loi Veil, cette
initiative impulsée par la CADAC
(coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la
contraception) constituait une belle
riposte face à la manifestation des opposants à l’avortement.
Sur la lancée, 140 organisations (associations, syndicats et partis
politiques de gauche) se regroupaient
pour consolider les droits que les femmes avaient acquis par leurs
luttes, mais aussi pour en conquérir
d’autres en prise sur de nouvelles aspirations. Se retrouvaient
ainsi, dans une même élan autour des
féministes, des antiracistes, des « sans », des militantEs
combattant pour les droits sociaux et les
libertés démocratiques.

Le Collectif national pour les droits des femmes, créé en janvier
1996, s’est inscrit résolument

- dans le féminisme subversif et la dynamique du mouvement de
libération des femmes,

- dans le mouvement social de l’hiver 95.

Où en sont les droits des femmes aujourd’hui ?

Dix ans plus tard, le féminisme porté par le Collectif, entend
garder son caractère subversif, tout en
rassemblant des forces de résistance et de transformation de la
société. C’est pourquoi le CNDF
participe à la Marche mondiale des femmes, partie prenante du
mouvement altermondialiste : Forum
Social Mondial, FSE...

Formellement, la législation française est égalitaire. La réalité
est tout autre, et, faute de volonté
politique et de moyens, les lois ne sont pas appliquées. Un climat
inquiétant se développe avec la
remontée du familialisme et de l’ordre moral, et avec la montée de
tous les intégrismes, mais aussi les
pressions de l’extrême droite et les offensives politico- religieuses. Quand gouvernement et patronat
s’allient pour mettre en oeuvre un recul sans précédent des droits
sociaux et de l’emploi, les femmes en
sont toujours, massivement, les premières victimes. Le patriarcat
qui se combine aujourd’hui au néo-libéralisme,
au niveau mondial, structure la société tout entière : les sphères
publique et privée.

L’absence d’utopie, d’espoir, de projet politique, entraîne
désarroi, divisions et repli.
Face à ces régressions, à ces blocages, les femmes en lutte
constituent un potentiel considérable de
contestation et de subversion des rapports sociaux. L’avenir du
mouvement social passe par la prise en
compte du féminisme. Lieu de convergence, le Collectif national
pour les droits des femmes, par sa
diversité et sa vocation unitaire, est partie prenante d’un projet
alternatif de société.

Pour quoi nous combattons

• L’égalité entre les femmes et les hommes, entre toutes les
femmes, dans le domaine privé comme
dans le domaine public. L’atteindre effectivement serait une
révolution dans l’histoire de l’humanité.

• La liberté, qui veut que chacune et chacun puisse s’émanciper,
assurer son autonomie et décider de
sa vie.

• La solidarité, qui implique l’entière reconnaissance de l’autre
et de sa dignité, et le souci du vivre
ensemble qui s’oppose à l’individualisme dont se nourrit le
libéralisme mondialisé.

• La laïcité, qui est un élément fondamental de la démocratie,
fondée sur la séparation des Églises et
de l’État, sur la liberté de croire ou de ne pas croire, de
pratiquer ou non une religion dans le respect
absolu de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ces valeurs sont constitutives de toute véritable démocratie.


Pour quels droits

Nous nous battons pour l’accès effectif de toutes et tous aux
droits universels qui cimentent les
rapports sociaux au-delà de la diversité culturelle, et qui
s’opposent aux replis identitaires.

Nous nous battons contre toutes les formes de discriminations et de
violences sexistes,
lesbophobes, et racistes, et contre la reproduction des rôles
traditionnels dans le cadre de la
famille et dans l’ensemble de la société. Cela passe notamment par
une éducation non sexiste.


Les droits des femmes

Le droit de disposer librement de son corps : sexualité,
contraception, avortement.

Le droit à l’intégrité physique et morale :

- contre toutes les violences faites aux femmes, dont la
marchandisation des corps et le système
prostitutionnel

- contre toutes les formes et tous les symboles d’oppression
religieuses et patriarcales.

L’égalité des droits entre les femmes lesbiennes, bi ou trans, et
les hétérosexuelles.

L’égalité des droits entre les femmes immigrées et les femmes
françaises.

Un statut autonome pour les femmes immigrées.

Le droit d’asile pour les femmes victimes de violences sexistes et
lesbophobes, et la révision des
conventions bilatérales entre la France et les pays de migrations
pour les parties ne respectant pas les
droits fondamentaux en France.

L’individualisation des droits, contre les droits dérivés (impôts,
RMI, Sécurité Sociale) pour que nulLE
ne soit réduitE à des droits dérivés de ceux d’un conjointE.

Les droits sociaux

L’égal accès à l’éducation et la formation, aux soins et à la
santé, le maintien et le développement des
services publics.

La garantie de l’emploi et d’un niveau de ressources suffisant
(salaires, retraites, etc.), la mixité des
filières et des métiers, contre les emplois précaires, déqualifiés
ou à temps partiel contraint.

Le développement du Service public pour l’accueil collectif de la
petite enfance.

L’application effective et intégrale du droit au logement.

L’application d’un revenu minimum pour les 18-25 ans.

Les droits civiques et politiques
L’égal accès des femmes à toutes les instances de la vie publique.

Le droit de vote pour les résidentEs étrangerEs, communautaires ou
non.

Les droits des peuples

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à vivre en paix et
en sécurité

L’effectivité des droits des femmes partout dans le monde.

Une répartition équitable des richesses à l’échelle mondiale,
contre la toute-puissance de la finance et
du profit.

La préservation des ressources naturelles et de l’environnement.

Un développement soutenable, soucieux de toutes et tous, ainsi que
des générations futures.

Les femmes ne seront entièrement libres de la domination masculine
que lorsque plus aucune femme au monde ne sera opprimée.

Règles de fonctionnement du Collectif National pour les Droits des Femmes

Le Collectif National pour les Droits des Femmes (CNDF) rassemble
plus de 140 organisations et
des individuEs, qui adhèrent à ses objectifs et partagent ses
valeurs. Le CNDF n’est pas une
association ni un cartel, mais une organisation de fait. Il est
mixte Ses membres participent à la
définition de ses orientations. Ils mettent tout en oeuvre pour
soutenir ses prises de position et
contribuer à l’organisation et la coordination d’actions sur le
plan local, régional, national et
international, dans le cadre des luttes pour l’égalité effective
entre les femmes et les hommes. Ils
se reconnaissent dans la charte du CNDF, ainsi que dans la plate- forme d’action élaborée à
l’issue des premières Assises nationales de 1997 et remise à jour
en consensus en 2005.

Comment peut-on devenir membre du Collectif ?

- Toute structure souhaitant rejoindre le Collectif contacte son
Secrétariat. Elle doit démontrer
(par le contenu de ses statuts, avec des exemples d’actions menées
ou en cours, ou par tout autre
moyen à sa convenance) qu’elle respecte les critères énoncés par la
Charte du CNDF. L’admission
est définitivement prononcée au consensus lors d’une réunion
plénière, régionale ou nationale.
Chaque organisation mandate une personne, habilitée à la
représenter, assistée éventuellement
d’unE suppléantE.

- Toute personne désirant rejoindre le Collectif
doit contacter le Secrétariat qui
statue. En cas de litige, la décision est renvoyée en plénière.

Comment fonctionne le Collectif ?

Le SecrétariatLe CNDF est doté d’un Secrétariat qui organise la vie
du Collectif, propose des
initiatives qui sont soumises à concertation lors de réunions
régionales, et validées lors de
réunions nationales. Il assure le suivi, l’animation, la
coordination et le relais des campagnes et
actions. La composition du Secrétariat tient compte de l’importance
des structures. Il est assuré
par les 4 composantes (association ou collectif/ parti politique/
syndicat/ individuE). L’objectif
est d’obtenir :

- 3 à 5 représentantE de partis et de syndicats

- 3 à 5 membres
d’associations
féministes

- 1 membre d’associations généralistes- deux membres « 
individuelLEs »

La participation au Secrétariat se fait sur la base du volontariat
et de la cooptation. Elle doit être
l’objet d’un consensus et entérinée lors d’une réunion nationale.
Seules les réunions nationales
sont habilitées à modifier la composition du secrétariat.Tous les
membres du Secrétariat doivent
assumer des responsabilités et assurer des tâches. Ils s’engagent à
participer à l’organisation
matérielle et logistique des campagnes et à se répartir la
responsabilité des commissions.Le suivi
et la coordination du Secrétariat sont assurés par une personne
mandatée. Elle représente le
Collectif, avec le concours d’autres membres du secrétariat, en
fonction de leurs compétences.
Avec l’ensemble du Secrétariat, elle rend compte des questions
traitées lors des réunions du
Collectif.Le Secrétariat se réunit une fois par mois, et plusieurs
fois pendant la préparation des
campagnes ou manifestations nationales.Certaines décisions
pressantes peuvent être prises par le
Secrétariat qui se doit d’en informer au plus tôt les membres du
CNDF, par l’intermédiaire de la
liste de diffusion*. Les collectifs de régionsLes collectifs de
villes ou de régions s’organisent
selon leur propre règlement intérieur. Ils prennent des initiatives
locales ou régionales en toute
autonomie, en faisant leur possible pour qu’elles soient en
concordance avec les capagnes du
Collectif. Ils sont appelés à

- mandater des déléguéEs aux réunions nationales,

- participer aux
actions et aux
campagnes nationales,

- faire remonter au Secrétariat des
informations sur leurs activités, et
faire circuler auprès de leurs membres les informations émanant du
Secrétariat.

Les réunions nationalesLes réunions nationales sont l’instance
décisionnelle du CNDF. Ce sont
elles qui, après débat, décident des campagnes et initiatives
nationales, sur proposition du
Secrétariat ou d’autres membres du Collectif. C’est pourquoi la
présence des Collectifs de
régions à ces réunions est indispensable à un bon fonctionnement.
Elle permet la mise en
commun des actions. Les réunions nationales sont convoquées trois
fois dans l’année, les dates en
sont fixées d’une réunion sur l’autre. L’ordre du jour est proposé
par le Secrétariat et peut être
modifié à l’ouverture de la séance.La présidence des réunions
nationales est assurée par deux
membres du Secrétariat et une représentante des régions. Sont
également appeléEs à la tribune les
rapporteurEs des différents sujets traités. Deux personnes prennent
des notes.
Les comptes-rendus des réunions nationales sont transmis aux
participantEs et aux différentes
organisations membres du Collectif.
Comment sont prises les décisions du Collectif ?
Les décisions sont prises au consensus, par l’ensemble des
présentEs. Le consensus favorise une
politique d’échange poussée. Il implique qu’il y ait des compromis,
aucune structure ne pouvant
prétendre imposer l’intégralité de ses positions. La position qui
se dégage de façon la plus
unitaire possible sera adoptée par le Collectif. S’il n’y a pas
consensus, le Collectif ne statue pas.
Les décisions sont consignées dans le relevé de décisions à la
charge du/de la secrétaire de
séance. Les représentantEs mandatéEs par les structures membres ont
la charge de les diffuser au
sein de leurs structures respectives. Ces décisions engagent les
partenaires sur les actions
entreprises collectivement par le CNDF.Une structure membre qui se
trouve en désaccord avec
une action peut, à condition de ne pas entraver le fonctionnement
du CNDF, ne pas y participer et
s’en expliquer.


Quelles sont les ressources du Collectif ?

Les structures partenaires, ainsi que les individuEs membres du
Collectif, versent une
contribution financière annuelle, et des contributions ponctuelles
pour des manifestations ou
actions nationales. Le montant est fonction de l’importance de la
structure, une fourchette est
validée en réunion nationale.Des demandes de subventions peuvent
être effectuées auprès des
pouvoirs publics et, éventuellement, de certaines fondations sous
réserve d’un accord
général.L’association « CADAC » sert de support juridique et de
domiciliation bancaire au
CNDF. Le Secrétariat du CNDF assure la gestion de la trésorerie.
Les comptes annuels sont
approuvés en réunion nationale du Collectif ; les budgets
prévisionnels des événements
particuliers sont élaborés par le Secrétariat.
Départ, exclusion, dissolution du Collectif
Toute organisation, association ou individuE est libre de quitter
le Collectif à tout moment sans
avoir à en justifier les raisons. Elle/il informe le Collectif de
sa décision par courrier.Une
organisation membre qui manquerait aux engagements pris à
l’occasion de la signature de la
présente charte pourra être exclue du Collectif sur décision
consensuelle des autres membres,
après discussion en leur présence en séance nationale. Le Collectif
peut décider sa propre
dissolution lors d’une réunion nationale extraordinaire convoquée
un mois à l’avance. La
décision est prise à la majorité des membres présents. *
Utilisation d’Internet : une liste de diffusion a
été mise en place afin de faciliter les échanges entre les réunions
du Collectif. Il ne s’agit pas d’une liste
de discussion : seules peuvent circuler les communiqués ou comptes- rendus des réunions, des questions
relatives au fonctionnement du Collectif et aux actions en cours.
La liste transmet également des
informations que des partenaires du Collectif peuvent juger utiles,
sous réserve de validation