CR CAPD 31/03/2009

• Représentants l’administration : 6 IEN (Mmes Nallet, Greppo-Chaignion, Broise, Ms Petinarakis, Heuze, Biron), la chef de la DPE (Mme Deval), le secrétaire général (M. Bruschini), l’IENA (M. Duret) et l’IA par intérim (M. Tarlet)
• Représentants du personnel : 8 SNUIPP, 1 SGEN-CFDT, 1 SE-UNSA, 1 FO, 1 SUD Education.
• Secrétariat : Mme Prat-Delaroc pour l’administration, M. Volle pour le personnel.
• déclaration préalable de SE-UNSA concernant notamment le manque de moyens de l’IA pour les personnels rencontrant des difficultés (professionnelles, médicales, sociales).
• Ordre du jour :
  • Dispositif d’accompagnement des personnels d’enseignement du premier degré confrontés à des difficultés de santé – affectations sur poste adapté, propositions de la commission académique réunie le 27 mars 2009 :
    examen du tableau des affectations des personnels sur poste adapté (peu de moyens, beaucoup de demandes)

Vote : validation du tableau des affectations
10 pour (administration), 0 contre, 10 abstentions (élus du personnel ne critiquant pas les attributions mais le manque de PACD octroyés)

• • Examen des questions diverses (CAPD du 20 mars 2009)

Impression d’ensemble de cette CAPD : tout ce qui pourrait entraîner une augmentation de personnel est refusé (demande de disponibilité, de temps partiel, de décharge, de congé de formation, de séjour à l’étranger...) sauf si c’est de droit.

Questions du SNUIPP

1. Lors du groupe préparatoire au mouvement du 6 février dernier, il nous a été présenté une modification d’affectation sur les postes de direction concernant les enseignants nommés en tant que "faisant fonction" en phase principale (page 16 des instructions).
Cette disposition concerne dès à présent les enseignants nommés en tant que "faisant fonction" en phase principale du mouvement 2008, qui depuis ont été inscrits sur la liste d’aptitude 2009 des directeurs d’école. Ils sont 11.
Nous voudrions évoquer la possibilité d’étendre ces dispositions aux collègues affectés dans les mêmes conditions mais en phase complémentaire l’an dernier.

Réponse : remise d’un tableau où les mêmes dispositions ont été prises.

2. Situation de Monsieur BUECHER Sylvain dont la candidature a été retenue par la commission nationale qui a étudié les demandes concernant les séjours d’enseignants en Louisiane. Avis réservé de Monsieur Tarlet

Réponse : En l’absence d’éléments nouveaux, l’IA réitère son avis qui veut en fait dire défavorable.
"Chaque emploi est précieux dans ce département. Je ne peux pas laisser partir M. Buecher."
L’IA ne veut pas laisser partir les gens qu’il faudra remplacer !

Vote pour la décision de l’IA : 10 pour et 10 contre !

3. Si le département est déficitaire, peut-on avoir les prévisions de postes ?

Réponse : la DPE peut faire le point au moment du mouvement (ce qu’elle faisait déjà les années précédentes) et peut communiquer des chiffres concernant la situation même si c’est prévisionnel.
Ces chiffres sont forcément connus par l’IA pour son orientation pour les ineat-exeat.

4. Des collègues qui ont demandé un temps partiel de droit s’étonnent de ne pas voir leur complément de service dans la liste des postes. Y aura-t-il un additif ? en plus d’éventuelles mises à jour des fichiers Pdf.

Réponse : les associations de postes ont été faites dans la mesure du possible et toutes n’apparaissent pas.

5. De même des décharges de direction dont la quotité ne change pas n’apparaissent pas dans la publication des postes. Entre autres la décharge de l’établissement Henri Gormand à Ecully.

Réponse : euh ! peut-être une erreur ! Signalez les erreurs

6. Liste des directions touchées par l’application du nouveau mode de calcul de la quotité de décharge.

Réponse : OK, liste fournie le plus rapidement possible.

7. Recensement des collègues nommés sur des postes de TRC l’an dernier. Qu’est-il prévu pour eux dans le cadre de ce mouvement ?

Réponse : 12 personnes concernées qui auront comme l’année dernière une priorité au mouvement principal.

8. Mercredi 11 mars lors de la réunion d’information organisée par les services, sur les postes d’enseignants référents, les enseignants présents ont cru comprendre que les enseignants référents rattachés à la MDPH n’auraient pas le même nombre de jours de congé que les autres enseignants (seulement 32 jours par an). Pouvez-vous nous confirmer cela ? et nous dire sur quel texte s’appuie cette modification.

Réponse : ne pas confondre les enseignants référents et les enseignants mis à disposition à la MDPH (ils sont gestionnaires et par la convention dépendent donc du régime du conseil général)

9. Problème des postes surnuméraires des collèges en RAR qui sont pour le 1er ou le 2nd degré, qui sont pourvus à titre provisoire, qui change de personnel tout le temps. Cela pose des problèmes notamment pour les enseignants référents dans l’ASH qui devraient suivre les enfants handicapés toute leur scolarité et qui changent chaque année !

10. Listes complémentaires du CRPE : où on en est ?

Réponse : Plus de recrutements : ce n’est plus la variable d’ajustement.

11. Et les REP ? Où en est-on des 6 postes qui restent supprimés ?

Réponse : on ne peut rien dire de plus.