CR CAPD 20/03/2009

dimanche 22 mars 2009

CR CAPD 20/03/2009

  • Représentants l’administration : 6 IEN (Mmes Nallet, Greppo-Chaignion, Gillet, Ritter, Ms Petinarakis, Heuze), la chef de la DPE (Mme Deval), le secrétaire général (M. Bruschini), l’IENA (M. Duret) et l’IA par intérim (M. Tarlet)
  • Représentants du personnel : 6 SNUIPP, 1 SGEN-CFDT, 1 SE-UNSA, 1 FO, 1 SUD Education.
  • Secrétariat : Mme Prat-Delaroc pour l’administration, Mme Gondol pour le personnel.
  • Ordre du jour :
    • Election par les représentants du personnel siégeant à la CAPD des représentants du personnel siégeant en commission de réforme départementale
    • Candidatures aux stages CAPA-SH
    • Présentation des stages de printemps et mise à jour des stages d’hiver
    • Approbation du règlement intérieur de la CAPD
    • Mesures de carte scolaire 2009 : personnels des réseaux d’aides spécialisées
  • Déclaration préalable du SNUIPP (P. Labalme)
  • Déclaration préalable de FO (F. Volle)
  • Réponse de l’IA par intérim : "Nous ne sédentariserons que 32 postes de Rased. Dans la mesure du possible, nous arriverons à faire disparaître l’hypothèque sur les postes REP
  • Demande du SNUIPP : "Pourquoi ne pas dire tout simplement que l’on garde les postes REP et qu’on cherche les moyens pour ne pas les perdre ?
  • Réponse de l’IA : sur les 234 postes E et G, nous devons en rendre 32 au ministère. 21 postes à sédentariser mais pas devant une classe ordinaire.
  • Retour à l’ordre du jour :

- Présentation des stages de printemps et bilan des stages d’hiver

Question préalable du SNUIPP et FO : "Que faire des stages annulés pour cause de non-remplacement (PE1 notamment) ? Peut-on ouvrir la liste complémentaire ?

- Stages CAPA-SH

Dans le document remis par l’administration, apparaissent les personnes ayant demandé un stage CAPA-SH avec les avis des IEN et de la commission IA, les notes...

Pour les options A, B, C, D et F, à part 2 ou 3 modifications , c’est OK.

Pour les options E et G, des personnes ont demandé le stage puis on obtenu un avis favorable mais il n’y a aucune place de départ en stage. Les syndicats demandent pourquoi et la réponse est floue ("vu le contexte"). Quelques places pour d’autres stages ne sont pas pourvues et le SNUIPP demande si on ne peut pas les prendre pour les options E et G.

Demande de vote à bulletin secret sur la question : Sommes-nous favorable à envoyer 3 personnes en formation E et 3 personnes en formation G ?
Résultat : 10 pour et 10 contre : STATU QUO

- Vote du RI à l’unanimité

- Mesure de carte scolaire : personnels des réseaux d’aide spécialisée

Remise d’un tableau en séance

Quels sont les critères pour sédentariser ?
réponse de l’IA par intérim :
- avis des IEN sur les possibilités de sédentariser un poste E ou G
- ancienneté sur le poste

L’IA nous explique que sur les 14 postes REP hypothéqués, 8 peuvent être levées. Les représentants du personnel veulent comme préalable à l’étude de ce nouveau document l’assurance que les 14 postes REP seront maintenus.
L’IA ne change pas de position : nous devons déjà nous estimer heureux d’en récupérer 8 sur 14 !

L’IENA nous indique quelles circonscriptions bénéficieraient de cette modification (pour que les circonscriptions ne soient plus touchées que par un poste REP) : 1 Villeurbanne Nord, 1 Villefranche sur Saône, 2 Vénissieux Nord, 1 Vénissieux Sud, 1 Vaulx en Velin, 1 Rillieux, 1 Meyzieu.
Il reste donc 6 circonscriptions touchées : Décines/Vaulx en Velin, Meyzieu, Vaulx en Velin, Vénissieux Sud, Villeurbanne Sud et Villeurbanne Nord.
Pour l’instant pas de décisions prises pour ces 6 postes.

L’IENA demande notre accord sur ce document. Nous répondons à l’unanimité (des personnels) que nous ne voterons pas un document qui ne restitue pas les 14 postes REP.

Puis proposition de l’IA de supprimer la sédentarisation de 11 postes qu’ils choisissent en fonction du changement que cela pourrait occasionner dans les réseaux restants.(Dans le document joint, j’ai entouré à la main les postes de rased qui ne seront pas sédentarisés cette année.)

Puis, IEN et représentants du personnel ont vu apparaître en fin de séance un tableau (voir ci-dessous) indiquant des décharges de direction qui seraient maintenues ou abondées et dont le choix a été arbitré par l’IENA et l’IA par intérim !! Les représentants des personnels ont demandé le maintien cette année de toutes les décharges ainsi qu’un moratoire sur la modification des décharges.

PDF - 46.3 ko
déclaration préalable du SNUIPP
PDF - 674.9 ko
carte scolaire/réseau d’aide 20/03/09
PDF - 58.8 ko
modification décharge direction

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