CR CAPD 04 juin 2009

jeudi 4 juin 2009

COMPTE RENDU CAPD 04-06-09

déclarations préalables :
SNUIPP, CGT

dégradations des conditions de travail (pas de nouvelle à ce jour des demandes de temps partiels ....). Le SNUIPP annonce que des collègues feront appel de leur demande refusée et demanderont à ce que leur cas soit étudié en CAPD exceptionnelle

passage à la hors classe possible pour les directeurs et les enseignants ZEP (car on leur accorde 1 point d’office à leur barème) mais pas pour les autres : décision rapide, sans concertation et injuste car il n’a pas été tenu compte, par exemple des personnes qui auraient faits plusieurs années de direction et ne le serait plus aujourd’hui ...). dans certains départements ce travail a été mené en concertation avec les délégués du personnel, pas dans le 69 ...

pas de remplacement aujourd’hui des titulaires partant en stage obligatoire (ils doivent prévoir le travail pour la classe et leurs collègues doivent se répartir les élèves ...)

réponse de l’IA :

les temps partiels de droit sont tous accordés, ceux sur autorisation sont en train d’être étudiés. Cela ne peut être fait plus rapidement car les demandes d’inéat-exéat sont traitées en parallèle et influent.
Cette année est exceptionnelle (absence d’IA pendant plusieurs mois, réformes ...). Cette situation est inconfortable mais le fait est qu’on ne peut faire plus vite.

Toutefois certaines réponses à des demandes de temps partiels sont en ce moment même envoyées
Une CAPD supplémentaire pourra être fixée, en fin de processus, (c’est à dire fin août !) pour examiner les demandes individuelles...

Les élus rappellent combien il est inconfortable pour une équipe d’école de ne pas connaître les personnes en poste l’an prochain pour pouvoir préparer la rentrée (commande, répartition des enseignements) et combien il est précaire pour les personnels de ne pouvoir s’organiser (garde des enfants, etc ....)

RETOUR à l’ODJ :

INEAT-EXEAT

rappel : sont autorisés à participer, les personnels qui ont participé à la phase informatique et ceux dont la situation du conjoint a changé depuis cette phase informatique.
183 demandes d’exéat
118 demandes d’inéat

7 erreurs ont été commises lors de la permut informatique, elles sont autorisés tout de suite.
Sont autorisés de suite : tous les exéats relatifs au rapprochement de conjoint (73) + tous les inéats relatifs au rapprochement de conjoint + pour convenance personnelles (82)
D’autres demandes seront étudiées. L’idée directrice étant d’arriver à une somme nulle (autant de départ que d’arriver).
MAIS attention dans les demandes d’exéats accordées beaucoup (28) comme chaque année, concernent des personnels souhaitant rejoindre la Loire et leur demande n’aboutira pas puisque la Loire ne les fera pas rentrer (donc cela libérera de la place pour les autres demandes d’exéat).
Il est redemandé à l’IA d’étudier le cas précis des demandes pour la Loire (passer un accord avec l’IA de la Loire) car elles concernent beaucoup de personnels qui ne voient pas leur demande aboutir.

INTEGRATION DES INSTITS AU CORPS DE PE

Les déglués rappellent que le nombre de demandes est plutôt bas (il reste 400 instits dans le 69 et seules 43 demandes ont été faites) cela s’expliquant bien entendu par le fait que financièrement ce n’est pas vraiment avantageux (perte du logement de fonction ...)

Toute demande qui arriverait plus tard sera acceptée

CONGES FORMATION PROFESSIONNELLE

rappel : chaque enseignant a droit à 3 ans de formation professionnelle dont 1 an rémunéré

année 2008-2009 : 35 enseignants étaient concernés, correspondant à 448 536 € (masse salariale) soit 20,98 Équivalent Temps Plein

cette année : 28 enseignants correspondant à 475 761 € (masse salariale) soit 21,5 ETP

PASSAGE A LA HORS CLASSE

calcul du barême :

AGCS + (2 x échelon)+ éventuellement si retard inspection :

0,25 de 3 à 5 ans depuis la dernière

0,5 de 5 à 7 ans depuis dernière inspection

0,75 + de 7 ans depuis dernière inspection

+ 1 pour les directeurs en fonction et les enseignants ZEP, cette année

On ne connaît pas le contingent encore (communiqué par le ministère courant juin) l’an dernier le taux était de 1,60, ce qui correspondait à 68 personnes. Cette année, s’il est de 1,15 : 51 personnes passeront en hors classe, s’il est de 1,60 : 71 personnes atteindront la hors classe.
Questions diverses :

Que deviennent les postes E et G bloqués au 1ier mouvement ?
Ils devraient apparaître au 2ième mouvement.

1point de barème a été accordé pour les directeurs en fonction et les enseignants ZEP

On ne connaît pas le contingent encore (communiqué par le ministère courant juin) l’an dernier le taux était de 1,60, ce qui correspondait à 68 personnes. Cette année, s’il est de 1,15 : 51 personnes passeront en hors classe, s’il est de 1,60 : 71 personnes atteindront la hors classe.
Questions diverses :

Que deviennent les postes E et G bloqués au 1ier mouvement ?
Ils devraient apparaître au 2ième mouvement.


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