Annualisation du temps des PE : C’est NON !

Projet de décret sur le temps de travail des Remplaçants et des Postes Fractionnés
mercredi 4 décembre 2013

communiqué de la Fédération Sud éducation

Dans le contexte de forte mobilisation contre le décret réformant les rythmes scolaires, dont nous demandons l’abrogation, un projet de décret sur les obligations réglementaires de service des professeur e-s des écoles assurant des fonctions de remplacement ou occupant des postes fractionnés nous a été présenté le 18 novembre dernier, alors même que le Ministre annonçait lors de la réunion d’ouverture des « Chantiers » sur les métiers qu’il entend réaffirmer la notion de maximum hebdomadaire.

Ce projet est une des conséquences néfastes de la désorganisation du temps de l’école. Les professeur-e-s intervenant sur diverses écoles auront nécessairement un temps de travail fluctuant au gré de leurs affectations. L’administration entend non seulement décompter les heures en sus de 24h pour « offrir » une récupération sur temps choisi par le DASEN, mais pourrait aussi décompter les minutes en deçà des 24h réglementaires.

Le ministre veut donc annualiser la totalité du service des professeur-e-s assurant des fonctions de remplacement ou occupant des postes fractionnés bien qu’aucun texte ne prévoie cette dérogation au statut des professeurs des écoles. Par simple décret, il crée une catégorie pour laquelle l’administration pourrait déroger au cadre statutaire des obligations de service hebdomadaire fixées à 24h d’enseignement.

Au-delà des modalités totalement floues et parfois inacceptables (négociation individuelle des professeur-e-s avec le DASEN) sur le calendrier des périodes de récupération, sur la faisabilité du remplacement des remplaçant-e-s, sur le maximum envisageable en terme d’amplitude horaire de la journée et de la semaine (jusqu’à 37h avec les APC et 6 jours avec le samedi), nous dénonçons cette attaque violente du statut des professeur-e-s des écoles par la petite porte.
La fédération SUD éducation s’oppose fermement à ce projet de décret. Il doit être retiré.


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